Certificats verts
Tout ce qu'il faut savoir !
Le principe des certificats verts
Des certificats verts sont distribués annuellement à toute personne produisant de l'énergie respectueuse de l'environnement (énergie solaire photovoltaïque, énergie éolienne,...). Le nombre de certificats verts octroyés pour votre installation dépend de la quantité totale d'énergie produite par celle-ci durant une année et de la Région dans laquelle vous habitez.
Ces certificats verts seront attribués pendant 10 à 20 ans selon les Régions. Une fois en possession de ceux-ci, vous pourrez les vendre à des entreprises qui polluent et qui doivent acheter des certificats verts pour « compenser » cette pollution. Les Régions garantissent un prix plancher pour ces certificats verts mais vous avez la possibilité de les revendre sur le marché à un prix supérieur. Energreen s'occupe de tous les détails concernant la vente de ces certificats verts sur le marché.
Le nombre de certificats verts qui vous sont octroyés dépend de la TOTALITE de votre production annuelle. Pour mesurer et connaître votre production annuelle, un « compteur de certificat vert » sera installé sur votre installation solaire photovoltaïque ou éolienne. Ce compteur s'apparente à un simple compteur électrique.
Imposition des certificats verts
En tant que personne physique, les revenus des certificats verts ne sont pas imposés.
Pour les entreprises, les gains générés lors de la vente des certificats verts sont considérés comme une source de revenu et seront donc taxés.
