Primes, aides et subsides pour votre installation photovoltaïque
Nous prenons en charge toutes les démarches
Démarches administratives
L'ensemble des démarches administratives afférentes à votre installation photovoltaïque sont prises en charge par Energreen :
- Demande de permis d'urbanisme (si nécessaire) ;
- Agréation et RGIE (contrôle de conformité de votre installation photovoltaïque) ;
- Dossier GRD - CWaPE (liaison au réseau et demande d'octroi des certificats verts).
De plus, grâce à son service administratif proactif, Energreen est en mesure de vous assister pour toutes les éventuelles démarches supplémentaires (passage de mono à tri-phasé, passage de tarification monohorraire à bihorraire,...).
Primes et aides pour le photovoltaïque
Votre statut (particulier ou entreprise) ainsi que la Région dans laquelle vous vivez déterminent les types d'aides qui vous seront octroyées.
sélectionnez les informations vous correspondant:
| Êtes-vous : | Votre région : |
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Particulier Entreprise |
Bruxelles Wallonie Flandre |
Résumé des primes, aides, et avantages de votre installation photovoltaïque
| Certificats verts photovoltaïques | Pour chaque MWh (= 1.000 kWh) produit par votre installation photovoltaïque, vous recevrez 5 certificats verts. Ces certificats verts vous seront octroyés pendant 10 ans et garantis au prix minimum de 21 EUR (mais ils peuvent également être revendus au prix du marché). |
| Prime régionale | Sous conditions strictes (cf. ci-dessous), entre 0,25 EUR et 1 EUR par Wc de votre installation photovoltaïque. |
| Primes provinciales et communales | Primes communales à Bruxelles possibles entre 200 et 1.000 EUR (Centre urbain). |
| Économies d'électricité | Chaque kWh produit et consommé par votre installation photovoltaïque vous fait économiser entre 0,15 EUR et 0,20 EUR. Exemple: la production de 5.000 kWh génère entre 750 EUR et 1.000 EUR d'économies par an. Si votre production photovoltaïque annuelle dépasse votre consommation annuelle: rachat par votre fournisseur du surplus (0,04 EUR à 0,10 EUR par kWh ). |
| Temps de retour moyen | Entre 3 et 10 ans (voir exemple de calcul de rentabilité en bas de page). |
Certificats verts
Principe des Certificats Verts Photovoltaïques : les Certificats Verts (CV) récompensent les producteurs d'énergies renouvelables. En effet, en fonction de la quantité d'énergie verte que vous produisez, un certain nombre de certificats verts vous sont octroyés (donnés). Vous pouvez ensuite revendre ces certificats verts aux autorités de votre Région (au prix plancher minimum) ou à des acheteurs de certificats vert (producteurs d'énergies grises, les « pollueurs ») qui, sans cela, devraient payer des amendes.
À Bruxelles, pour chaque MWh (= 1.000 kWh) produit par vos panneaux photovoltaïques, vous recevrez 5 certificats verts.
L'octroi des certificats verts photovoltaïques aux conditions citées ci-dessus est garantis 10 ans et peuvent être revendus au prix du marché (aux alentours de 70 EUR aujourd'hui).
Comment les obtenir ?
Pour les obtenir, vous devez communiquer à BRUGEL l'index de votre compteur au cours du dernier mois de chaque trimestre. Pour les installations jusqu'à 10 kVA, vous communiquez l'index une fois par an, entre le 1er et le 30 septembre.
A partir du 1er janvier 2012, ces transactions pourront se faire très simplement sur le portail internet de BRUGEL.
BRUGEL vous attribue alors vos certificats verts. C'est-à-dire que BRUGEL crédite votre compte personnel (dans la base de données) du nombre de certificats verts auquel vous avez droit en fonction de votre production.
Vos certificats verts restent alors valables 5 ans.
» Plus d'informations ici » Ou pour les prix ici
Prime régionale
Pour 2012, la prime régionale s'élève entre 0,25 et 1 EUR par Watt-crête (en fonction de vos revenus - voir ci-dessous).
Cette prime s'applique dans des cas précis et limités:
- Pour une installation sur un bâtiment neuf passif (< 15 kWh /m².an).
- Pour un bâtiment rénové basse énergie (60 kWh /m².an).
Cette prime est plafonnée à 30% de la facture TVAC.
Pour bénéficier de la prime régionale photovoltaïque à Bruxelles, il est donc désormais nécessaire de posséder un bâtiment à faible consommation énergétique. Energreen, à l'aide de ses partenaires, peut vous proposer des solutions plus globales permettant la construction d'un bâtiment passif ou de rénover votre bâtiment.
Résumé des aides à Bruxelles
| Bâtiment simple | Bâtiment neuf (passif) | Bâtiment rénové (basse énergie) | |
|---|---|---|---|
| Catégorie de base |
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| Revenus moyens |
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| Faibles revenus |
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Plus de renseignements : Voir ici
Comment définir les montant de mes revenus ?
| Plafond de revenus si personne isolée | Plafond de revenus si en couple * | |
|---|---|---|
| Catégorie de base (pour tous par défaut) | Plus de 60.000 EUR | Plus de 75.000 EUR |
| Revenus moyens | Entre 30 et 60.000 EUR | Entre 45 et 75.000 EUR |
| Faibles revenus | Moins de 30.000 EUR | Moins de 45.000 EUR* |
*si époux/épouse ou cohabitant de plus de 18 ans tel que repris dans la composition du ménage délivrée par l'administration communale moins de 3 mois avant la date d'introduction de la demande de prime.
Ces plafonds de revenus sont :
- Majorés de 5.000 € si le demandeur (ou les demandeurs dans le cas d'un couple) a/ont moins de 35 ans à la date de la demande.
- Majorés de 5.000 € par personne fiscalement à charge (ex: enfants pour lesquels vous bénéficiez d'allocations familiales, un grand-parent, etc.).
Les revenus à comparer à ces plafonds sont la sommedes revenus imposables distinctement et des revenus imposable globalement du demandeur et de toutes les personnes de plus de 18 ans reprises sur la composition du ménage du demandeur (ces revenus sont repris sur le(s) dernier(s) avertissement(s)-extrait(s) de rôle : revenus 2011 ou 2012, voire 2010 pour les demandes introduites jusqu'en juin 2013).
Pour plus d'information, veuillez consulter le chapitre 6 des conditions générales 2012.
Primes communales
Certaines communes octroient des primes à leurs habitants, celles-ci sont généralement situées entre 200 et 1.000 EUR et sont à demander après la réalisation de votre installation photovoltaïque.
http://www.curbain.be/fr/renovation/information/primescommunales_AID.php
Économie d'électricité
Aujourd'hui, les systèmes photovoltaïques sont reliés au réseau, ce qui permet d'éviter la lourdeur des frais liés au stockage de l'électricité. En fait, on peut considérer le réseau comme une grande batterie qui stockera toute l'électricité que vous ne consommerez pas instantanément.
Une fois les panneaux photovoltaïques installés, tout fonctionnera comme avant mais, en plus :
- Si, à un moment donné, vous produisez plus d'énergie (électricité) que ce que vous en consommez, le surplus est réinjecté dans le réseau et votre compteur tourne à l'envers. Autrement dit, votre facture diminue.
- Si, à un moment donné, vous produisez moins d'électricité que ce que vous consommez, vous utiliserez une partie d'électricité provenant du réseau et votre compteur tournera à nouveau à l'endroit. Autrement dit, votre facture augmente.
Globalement, les deux effets réunis ensemble feront diminuer sensiblement votre facture d'électricité. En fonction de votre consommation et de la puissance de votre installation photovoltaïque (qui dépend notamment de la place disponible sur votre toit), la facture pourra même être pratiquement nulle !
En conclusion, quelle que soit la taille de votre installation, votre facture d'électricité sera réellement réduite (voire annulée) !
Il est également important de préciser qu'en cas de surplus de production sur une période de un an (autrement dit, si votre facture est « négative »), vous pourrez revendre ce surplus à votre fournisseur d'électricité car celui-ci est tenu de vous racheter votre électricité excédentaire. Seulement, comme il rachète uniquement l'électricité sans les coûts de transport, de gestion, etc., votre électricité sera rachetée moins cher que votre prix d'achat réel (entre 0,05 EUR et 0,10 EUR). Ce n'est donc pas dans un but de surproduction que vous devez installer des panneaux photovoltaïques mais bien dans un but d'autoconsommation.
Dès lors, afin d'assurer la rentabilité optimale de votre installation photovoltaïque, nous ne vous conseillerons jamais de sur-dimensionner votre installation (i.e. produire plus que ce que vous ne consommez). Le meilleur calcul consiste donc à se rapprocher le plus possible de votre vraie consommation.
Exemple du calcul de rentabilité d'une installation photovoltaïque en Wallonie
La famille Dupont composée de 4 personnes habite à Bruxelles et consomme environ 5.000 kWh par an. Leur tarification est mono-horaire.
Pour couvrir la majeure partie de ses besoins, la famille Dupont va installer 20 panneaux photovoltaïques monocristallins Mage Solar Powertec de 260 Wc. D'une puissance totale de 5.200 Wc, cette installation orientée au sud avec une inclinaison de 35° fournira environ 4.700 kWh par an.
Le coût de cette installation photovoltaïque est d'environ 12.500 EUR (TVAC à 6%). Celle-ci permet de générer environ 23,5 Certificats Verts par an. De plus, la famille Dupont va faire des économies d'électricité allant de 705 à 940 EUR/an (0,15 EUR/kWh à 0,2 EUR/kWh).
Étant donné les nombreux cas différents possibles, vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des différentes primes et temps de retour possibles :
| Bâtiment simple | Bâtiment neuf (passif) | Bâtiment rénové (basse énergie) | |
|---|---|---|---|
| Catégorie de base |
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| Revenus moyens |
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| Faibles revenus |
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Attention, les chiffres ci-dessus sont donnés à titre d'exemple et peuvent varier selon les contraintes techniques de votre installation photovoltaïque ainsi que les conditions d'ensoleillement (présence d'ombre ou non sur vos panneaux photovoltaïques).
Résumé des primes, aides, et avantages de votre installation photovoltaïque
Octroi anticipé des certificats verts
Depuis le 1er décembre 2009, ce mécanisme permet un octroi anticipé des certificats verts correspondant à votre future production d'électricité. Cet octroi anticipé de certificats verts est limité à 40 CV par installation et n'est applicable qu'aux installations photovoltaïques de moins de 10 kWc (10.000 Wc ).
Le but de cette prime est de favoriser un bon temps de retour en vous permettant de recouvrer vos liquidités (votre argent) plus rapidement.
De manière générale, cette avance de 40 CV a lieu environ 3 mois après l'agréation de votre installation photovoltaïque.
Remarque: l'octroi anticipé de certificats verts est valable non seulement pour les installations photovoltaïques, mais également pour les éoliennes domestiques (petit éolien), la micro-cogénération et la micro électricité.
Certificats Verts Photovoltaïquess
Principe des Certificats Verts Photovoltaïques: les certificats verts récompensent les producteurs d'énergies renouvelables. En effet, en fonction de la quantité d'énergie verte que vous produisez, un certain nombre de certificats verts vous sont octroyés (donnés). Vous pouvez ensuite revendre ces certificats verts aux autorités de votre Région (au prix plancher minimum) ou à des acheteurs de certificats vert (producteurs d'énergies grises, les « pollueurs ») qui, sans cela, devraient payer des amendes.
En Région Wallonne, jusqu'au 31 mars 2012, c'est la puissance de votre installation photovoltaïque mesurée en kilowatts crête (kWc) qui détermine le nombre de certificats verts octroyés.
En effet :
- Les 5 premiers kWc donneront droit à 7 certificats verts par Mwh.
- Du 5ème au 10ème kWc, vous aurez droit à 5 certificats verts par Mwh supplémentaire produit.
Vous recevrez des certificats verts photovoltaïques pendant 10 ans et le prix minimum garantis pour la revente de ceux-ci est fixé à 65 EUR. Ils peuvent, néanmoins, être revendus au prix du marché aux alentours de 70 EUR aujourd'hui.
Vous pouvez vous faire une idée concrète de ce que cela représente dans l'exemple 1 tout en bas de la page.
À partir du 1er avril 2012, seule la production de votre installation photovoltaïque compte dans le calcul du nombre de certificats verts auxquels vous avez droit. En effet, comme l'indique le tableau ci-dessous, vous aurez droit à un certain nombre de certificats verts par MWh (1.000 kWh ) réellement produit. Le nombre de certificats verts photovoltaïques octroyés pour votre production dépend de l'année de production.
Ce nouveau système, dit système dégressif présente l'avantage d'améliorer votre temps de retour sur investissement (i.e. le temps que votre installation aura besoin pour s'auto-embourser).
Vous pouvez vous faire une idée concrète de ce que cela représente dans l'exemple 2 ci-dessous.
Le tableau ci-dessous montre le nombre de certificats octroyé en fonction de la période à laquelle vous faites votre investissement photovoltaïque. C'est la date de l'acompte qui fait fois dans ce cadre et l'installation photovoltaïque devra être réalisé dans les 6 mois à daté du paiement de cet acompte.
| Acompte payé entre le 01 avril 2012 et le 31 août 2012 | Acompte payé entre le 01/09/2012 et le 31/03/2013 | |
|---|---|---|
| Année | Nombre de CV par MWh | Nombre de CV par MWh |
| 1 | 10 | 8 |
| 2 | 9 | 7 |
| 3 | 8 | 7 |
| 4 | 7 | 6 |
| 5 | 6 | 5 |
| 6 | 6 | 5 |
| 7 | 5 | 4 |
| 8 | 4 | 3 |
| 9 | 3 | 3 |
| 10 | 2 | 2 |
Enfin, après mars 2013, le système pour les certificats verts photovoltaïques sera revu.
Comment les obtenir ?
Concrètement, au niveau de la réception et de la vente de vos certificats verts ; après acceptation de votre dossier auprès de la CWaPE - en général, 3 mois après l' agréation de votre installation photovoltaïque, vous recevrez un login et un mot de passe qui vous permettrons d'accéder à votre compte-titre personnel sur le site www.e-cwape.be/. C'est par le biais de ce compte-titre en ligne que vous ordonnerez, très facilement, la vente de vos CV.
Enfin, vous trouverez plus d'informations sur le site de EF4 ou sur le site de la CWaPE.
Primes provinciales et communales
Certaines communes octroient encore des primes à leurs habitants, celles-ci sont généralement situées entre 200 et 1.000 EUR et sont à demander après la réalisation de votre installation photovoltaïque. Ces primes photovoltaïque sont de plus en plus rares car de moins en moins utiles pour assurer une bonne rentabilité.
Liste des primes communales photovoltaïques en Région wallonne (EF4).
Liste non mise à jour, une demande a été faite (20/01/2012) , nous espérons une réponse rapide.
Économies d'électricité
Aujourd'hui, les systèmes photovoltaïques sont reliés au réseau, ce qui permet d'éviter la lourdeur des frais liés au stockage de l'électricité. En fait, on peut considérer le réseau comme une grande batterie qui stockera toute l'électricité que vous ne consommerez pas instantanément.
Une fois les panneaux photovoltaïques installés, tout fonctionnera comme avant mais, en plus :
- Si, à un moment donné, vous produisez plus d'énergie (électricité) que ce que vous en consommez, le surplus est réinjecté dans le réseau et votre compteur tourne à l'envers. Autrement dit, votre facture diminue.
- Si, à un moment donné, vous produisez moins d'électricité que ce que vous consommez, vous utiliserez une partie d'électricité provenant du réseau et votre compteur tournera à nouveau à l'endroit. Autrement dit, votre facture augmente.
Globalement, les deux effets réunis ensemble feront diminuer sensiblement votre facture d'électricité. En fonction de votre consommation et de la puissance de votre installation photovoltaïque (qui dépend notamment de la place disponible sur votre toit), la facture pourra même être pratiquement nulle !
En conclusion, quelle que soit la taille de votre installation, votre facture d'électricité sera réellement réduite (voire annulée) !
Il est également important de préciser qu'en cas de surplus de production sur une période de un an (autrement dit, si votre facture est « négative »), vous pourrez revendre ce surplus à votre fournisseur d'électricité car celui-ci est tenu de vous racheter votre électricité excédentaire. Seulement, comme il rachète uniquement l'électricité sans les coûts de transport, de gestion, etc., votre électricité sera rachetée moins cher que votre prix d'achat réel (entre 0,05 EUR et 0,10 EUR). Ce n'est donc pas dans un but de surproduction que vous devez installer des panneaux photovoltaïques mais bien dans un but d'autoconsommation.
Dès lors, afin d'assurer la rentabilité optimale de votre installation photovoltaïque, nous ne vous conseillerons jamais de sur-dimensionner votre installation (i.e. produire plus que ce que vous ne consommez). Le meilleur calcul consiste donc à se rapprocher le plus possible de votre vraie consommation.
Exemple du calcul de rentabilité d'une installation photovoltaïque en Wallonie
Exemple 1 – pour une installation photovoltaïque signée* entre le 1er décembre 2011 et le 31 mars 2012
La famille Dubois composée de 4 personnes habite en Wallonie, à Namur, et consomme environ 5.000 kWh par an. Leur tarification est mono-horaire.
Pour couvrir la majeure partie de ses besoins, la famille Dubois va installer 20 panneaux photovoltaïques monocristallins Mage Solar Powertec de 260 Wc . D'une puissance totale de 5.200 Wc , cette installation orientée au sud avec une inclinaison de 35° fournira environ 4.700 kWh par an.
Le coût de cette installation photovoltaïque est d'environ 12.500 EUR (TVAC à 6%). Celle-ci permet de générer environ 33 Certificats Verts par an, soit l'équivalent de 2.145 EUR (si l'on considère le prix minimum garanti de 65 EUR) par an. De plus, la famille Dubois va faire des économies d'électricité d'environ 850 EUR/an.
Enfin, la première année, la famille Dubois recevra 40 CV anticipativement (7 CV en plus de la production théorique – 33 CV), la deuxième année elle en recevra 26 (33 – 7) et, à partir de la troisième année, elle recevra 33 certificats verts par an.
En résumé, voici l'impact financier, année après année, de cette installation photovoltaïque :
| Année | Détail du calcul du revenu | Revenu annuel |
|---|---|---|
| Année 1 | 2.600 + 850 | = 3.450 EUR |
| Année 2 | 1.690 + 850 | = 2.540 EUR |
| Année 3 | 2.145 + 850 | = 2.995 EUR |
| Année 4 | 2.145 + 850 | = 2.995 EUR |
| Année 5 | 2.145 + 850 | = 2.995 EUR |
| ... | ... | ... |
| Année 10 | 2.145 + 850 | = 2.995 EUR |
On constate, qu'après 4 ans, la famille Dubois a déjà récupéré 11.980 EUR sur son investissement. On peut donc dire que l'installation photovoltaïque est quasi remboursée et que, désormais, les revenus des années 5 à 10 seront à considérer comme un éco-revenu non imposable que la famille Dubois pourra utiliser pour faire des rénovations, partir en vacances, faire de l'épargne, ...
Notez encore que, financièrement parlant, cette installation photovoltaïque va générer un revenu net de 17.450 EUR sur 10 ans et est, donc, l'équivalent d'un compte d'épargne qui vous rapporterait 139,6% en 10 ans, soit 13,9% par an.
Dernière remarque, les calculs ci-dessus sont très simplifiés pour les besoins de l'exemple et vous constaterez que, dans nos devis, le calcul de rentabilité est extrêmement détaillé.
*et avec un acompte payé
Exemple 2 – pour une installation photovoltaïque signée* entre le 1er avril 2012 et le 31 août 2012
La famille Dubois composée de 4 personnes habite en Wallonie, à Namur, et consomme environ 5.000 kWh par an. Leur tarification est mono-horaire.
Pour couvrir la majeure partie de ses besoins, la famille Dubois va installer 20 panneaux photovoltaïques monocristallins Mage Solar Powertec de 260 Wc . D'une puissance totale de 5.200 Wc , cette installation orientée au sud avec une inclinaison de 35° fournira environ 4.700 kWh par an.
Le coût de cette installation photovoltaïque est d'environ 12.500 EUR. Celle-ci permet d'effectuer des économies d'électricité d'environ 850 EUR/an et génère des certificats verts comme expliqué ci-dessous :
| Année | Détail du calcul du nombre de certificats verts | Nombre de certificats verts annuel |
|---|---|---|
| Année 1 | 10 * 4,7 | = 47 CV |
| Année 2 | 9 * 4,7 | = 42,3 CV |
| Année 3 | 8 * 4,7 | = 37,6 CV |
| Année 4 | 7 * 4,7 | = 32,9 CV |
| Année 5 | 6 * 4,7 | = 28,2 CV |
| Année 6 | 6 * 4,7 | = 28,2 CV |
| Année 7 | 5 * 4,7 | = 23,5 CV |
| Année 8 | 4 * 4,7 | = 18,8 CV |
| Année 9 | 3 * 4,7 | = 14,1 CV |
| Année 10 | 2 * 4,7 | = 9,4 CV |
En résumé, voici l'impact financier, année après année, de cette installation photovoltaïque (en considérant les certificats verts au prix minimum de 65 EUR):
| Année | Détail du calcul du revenu | Revenu annuel |
|---|---|---|
| Année 1 | 3.055 + 850 | = 3.905 EUR |
| Année 2 | 2.749,5 + 850 | = 3.599,5 EUR |
| Année 3 | 2.444 + 850 | = 3.294 EUR |
| Année 4 | 2.138,5 + 850 | = 2.988,5 EUR |
| Année 5 | 1.833+ 850 | = 2.683 EUR |
| Année 6 | 1.833 + 850 | = 2.683 EUR |
| Année 7 | 1.527,5 + 850 | = 2.377,5 EUR |
| Année 8 | 1.222 + 850 | = 2.072 EUR |
| Année 9 | 916,5 + 850 | = 1.766,5 EUR |
| Année 10 | 611 + 850 | = 1.461 EUR |
On constate, qu'après 4 ans, la famille Dubois a déjà récupéré 13.784 EUR sur son investissement. On peut donc dire que l'installation photovoltaïque est remboursée et qu'elle a déjà généré un profit net de 1.284 EUR. Désormais, les revenus des années 5 à 10 seront à considérer comme un éco-revenu non imposable que la famille Dubois pourra utiliser pour faire des rénovations, partir en vacances, faire de l'épargne, ...
Notez encore que, financièrement parlant, cette installation photovoltaïque va générer un revenu net de 14.330 EUR sur 10 ans et est, donc, l'équivalent d'un compte d'épargne qui vous rapporterait 114,6% en 10 ans, soit 11,4% par an.
Dernière remarque, les calculs ci-dessus sont très simplifiés pour les besoins de l'exemple et vous constaterez que, dans nos devis, le calcul de rentabilité est extrêmement détaillé.
Exemple 3 – pour une installation entre le 1er septembre 2012 et le 31 mars 2013
La famille Dubois composée de 4 personnes habite en Wallonie, à Namur, et consomme environ 5.000 kWh par an. Leur tarification est mono-horaire.
Pour couvrir la majeure partie de ses besoins, la famille Dubois va installer 20 panneaux Mage Solar de 260 Wc . D'une puissance totale de 5.200 Wc , cette installation orientée au sud avec une inclinaison de 35° fournira environ 4.700 kWh par an.
Le coût de cette installation photovoltaïque est d'environ 12.500 EUR. Celle-ci permet d'effectuer des économies d'électricité d'environ 850 EUR/an et génère des certificats verts comme expliqué ci-dessous :
| Année | Détail du calcul du nombre de certificats verts | Nombre de certificats verts annuel |
|---|---|---|
| Année 1 | 8 * 4,7 | = 37,6 CV |
| Année 2 | 7 * 4,7 | = 32,9 CV |
| Année 3 | 7 * 4,7 | = 32,9 CV |
| Année 4 | 6 * 4,7 | = 28,2 CV |
| Année 5 | 5 * 4,7 | = 23,5 CV |
| Année 6 | 5 * 4,7 | = 23,5 CV |
| Année 7 | 4 * 4,7 | = 18,8 CV |
| Année 8 | 3 * 4,7 | = 14,1 CV |
| Année 9 | 3 * 4,7 | = 14,1 CV |
| Année 10 | 2 * 4,7 | = 9,4 CV |
En résumé, voici l'impact financier, année après année, de cette installation photovoltaïque (en considérant les CV au prix minimum de 65 EUR):
| Année | Détail du calcul du revenu | Revenu annuel |
|---|---|---|
| Année 1 | 2.444 + 850 | = 3.294 EUR |
| Année 2 | 2.138,5 + 850 | = 2.988,5 EUR |
| Année 3 | 2.138,5 + 850 | = 2.988,5 EUR |
| Année 4 | 1.833 + 850 | = 2.683 EUR |
| Année 5 | 1.527,5+ 850 | = 2.377,5 EUR |
| Année 6 | 1.527,5 + 850 | = 2.377,5 EUR |
| Année 7 | 1.222 + 850 | = 2.072 EUR |
| Année 8 | 916,5 + 850 | = 1.766,5 EUR |
| Année 9 | 916,5 + 850 | = 1.766,5 EUR |
| Année 10 | 611 + 850 | = 1.461 EUR |
On constate, qu'après 4 ans, la famille Dubois a déjà récupéré 11.954 EUR sur son investissement. On peut donc dire que l'installation est quasi remboursée et que, désormais, les revenus des années 5 à 10 seront à considérer comme un éco-revenu non imposable que la famille Dubois pourra utiliser pour faire des rénovations, partir en vacances, faire de l'épargne, ...
Notez encore que, financièrement parlant, cette installation photovoltaïque va générer un revenu net de 11.275 EUR sur 10 ans et est, donc, l'équivalent d'un compte d'épargne qui vous rapporterait 90,2% en 10 ans, soit 9% par an.
Dernière remarque, les calculs ci-dessus sont très simplifiés pour les besoins de l'exemple et vous constaterez que, dans nos devis, le calcul de rentabilité est extrêmement détaillé.
Attention, les chiffres ci-dessus sont donnés à titre d'exemple et peuvent varier selon les contraintes techniques de votre installation photovoltaïque ainsi que les conditions d'ensoleillement (présence d'ombre ou non sur vos panneaux photovoltaïques).
Résumé des primes, aides, et avantages de votre installation photovoltaïque
| Certificats verts photovoltaïques | Chaque production de 1.000 kWh donne droit à 1 CV. La valeur de rachat des certificats verts dépend de la date de mise en service de l'installation (= date d'agréation) et est donnée dans le tableau ci-dessous. |
| Primes provinciales et communales | Primes communales possibles (www.premiezoeker.be). |
| Économies d'électricité | Chaque kWh produit et consommé par votre installation photovoltaïque vous fait économiser entre 0,15 EUR et 0,20 EUR. Exemple: la production de 5.000 kWh génère entre 750 EUR et 1.000 EUR d'économies par an. Si votre production photovoltaïque annuelle dépasse votre consommation annuelle: rachat par votre fournisseur du surplus (0,04 EUR à 0,10 EUR par kWh ). |
| Temps de retour moyen | Entre 5 et 7 ans (voir exemple de calcul de rentabilité en bas de page). |
Certificats Verts Photovoltaïques :
Principe des Certificats Verts Photovoltaïques : les Certificats Verts récompensent les producteurs d'énergies renouvelables. En effet, en fonction de la quantité d'énergie verte que vous produisez, un certain nombre de certificats verts vous sont octroyés (donnés). Vous pouvez ensuite revendre ces certificats verts aux autorités de votre Région (au prix plancher minimum) ou à des acheteurs de certificats vert (producteurs d'énergies grises, les « pollueurs ») qui, sans cela, devraient payer des amendes.
En Région Flamande, vous recevrez 1 certificat vert pour chaque MWh (1.000 kWh ) produit avec vos panneaux photovoltaïques. Pour toutes les installations mises en service en 2012 ( agréation en 2012), les certificats verts photovoltaïques seront octroyés pendant 20 ans. Enfin, au niveau du « prix plancher » de rachat, nous vous invitons à vous référer au tableau récapitulatif ci-dessous :
| Date de mise en service (=date d’agréation) | Prix minimum garanti pour chaque Certificat Vert (Groenestroomcertificaat) | Période (nombre d'années) durant laquelle les Certificats Verts vous sont octroyés |
|---|---|---|
| Janvier-Juin (inclus) 2011 | 330 EUR | 20 ans |
| Juillet-Septembre (inclus) 2011 | 300 EUR | |
| Octobre-Décembre (inclus) 2011 | 270 EUR | |
| Janvier-Mars (inclus) 2012 | 250 EUR | |
| Avril-Juin (inclus) 2012 | 230 EUR | |
| Juillet-Décembre (inclus) 2012 | 210 EUR | |
| 2013 | 190 EUR | 15 ans |
| 2014 | 150 EUR | |
| 2015 | 110 EUR | |
| à partir de 2016 | 90 EUR |
Réception et vente de vos certificats verts photovoltaïques ; après acceptation de votre dossier auprès de la VREG (en général, 30-45 jours après votre installation), vous recevrez un login et un mot de passe qui vous permettrons d'accéder à votre compte-titre personnel sur leur site (site de la VREG). C'est par le biais de ce compte-titre en ligne que vous pourrez très facilement faire le relevé de votre production photovoltaïque.
L'octroi et la vente des certifiats verts photovoltaïques sont conditionnés selon les prescriptions de la VREG, en matière d'isolation.
Pour de plus amples informations, visitez le site de la VREG.
Primes provinciales et communales
Certaines communes octroient des primes à leurs habitants qui installent des panneaux photovoltaïques, celles-ci sont généralement situées entre 200 et 1.000 EUR et sont à demander après la réalisation de votre installation photovoltaïque. Ces primes se font, néanmoins, de plus en plus rares.
Liste des primes communales photovoltaïques en Région flamande (Premiezoeker).
Économies d'électricité
Aujourd'hui, les systèmes photovoltaïques sont reliés au réseau, ce qui permet d'éviter la lourdeur des frais liés au stockage de l'électricité. En fait, on peut considérer le réseau comme une grande batterie qui stockera toute l'électricité que vous ne consommerez pas instantanément.
Une fois les panneaux photovoltaïques installés, tout fonctionnera comme avant mais, en plus :
- Si, à un moment donné, vous produisez plus d'énergie (électricité) que ce que vous en consommez, le surplus est réinjecté dans le réseau et votre compteur tourne à l'envers. Autrement dit, votre facture diminue.
- Si, à un moment donné, vous produisez moins d'électricité que ce que vous consommez, vous utiliserez une partie d'électricité provenant du réseau et votre compteur tournera à nouveau à l'endroit. Autrement dit, votre facture augmente.
Globalement, les deux effets réunis ensemble feront diminuer sensiblement votre facture d'électricité. En fonction de votre consommation et de la puissance de votre installation photovoltaïque (qui dépend notamment de la place disponible sur votre toit), la facture pourra même être pratiquement nulle !
En conclusion, quelle que soit la taille de votre installation, votre facture d'électricité sera réellement réduite (voire annulée) !
Il est également important de préciser qu'en cas de surplus de production sur une période de un an (autrement dit, si votre facture est « négative »), vous pourrez revendre ce surplus à votre fournisseur d'électricité car celui-ci est tenu de vous racheter votre électricité excédentaire. Seulement, comme il rachète uniquement l'électricité sans les coûts de transport, de gestion, etc., votre électricité sera rachetée moins cher que votre prix d'achat réel (entre 0,05 EUR et 0,10 EUR). Ce n'est donc pas dans un but de surproduction que vous devez installer des panneaux photovoltaïques mais bien dans un but d'autoconsommation.
Dès lors, afin d'assurer la rentabilité optimale de votre installation photovoltaïque, nous ne vous conseillerons jamais de sur-dimensionner votre installation (i.e. produire plus que ce que vous ne consommez). Le meilleur calcul consiste donc à se rapprocher le plus possible de votre vraie consommation.
Exemple du calcul de rentabilité d'une installation photovoltaïque en Flandre
La famille Vandenbrande composée de 4 personnes habite en Flandre, à Brugge, et consomme environ 5.000 kWh par an. Leur tarification est mono-horaire.
Pour couvrir la majeure partie de ses besoins, la famille Vandenbrande va installer 20 panneaux Mage Solar de 260 Wc . D'une puissance totale de 5.200 Wc , cette installation orientée au sud avec une inclinaison de 35° fournira environ 4.700 kWh par an.
Le coût de cette installation photovoltaïque est d'environ 12.500 EUR. Celle-ci permet de générer environ 4,7 Certificats Verts par an, soit l'équivalent de 1.175 EUR (entre le 1er janvier 2012 et le 31 mars 2012, 1 CV = 250 EUR, cf. tableau ci-dessus) par an. De plus, la famille Vandenbrande va faire des économies d'électricité d'environ 850 EUR/an.
En résumé, voici l'impact financier, année après année, de cette installation photovoltaïque :
| Année | Détail du calcul du revenu | Revenu annuel |
|---|---|---|
| Année 1 | 1.175 + 850 | = 2.025 EUR |
| Année 2 | 1.175 + 850 | = 2.025 EUR |
| Année 3 | 1.175 + 850 | = 2.025 EUR |
| Année 4 | 1.175 + 850 | = 2.025 EUR |
| Année 5 | 1.175 + 850 | = 2.025 EUR |
| ... | ... | ... |
| Année 20 | 1.175 + 850 | = 2.025 EUR |
On constate, qu'après 6 ans, la famille Vandenbrande a déjà récupéré 12.150 EUR sur son investissement photovoltaïque. On peut donc dire que l'installation photovoltaïque est quasi remboursée et que, désormais, les revenus des années 7 à 20 seront à considérer comme un éco-revenu non imposable que la famille Vandenbrande pourra utiliser pour faire des rénovations, partir en vacances, faire de l'épargne, ...
Notez encore que, financièrement parlant, cette installation photovoltaïque va générer un revenu net de 28.000 EUR sur 20 ans et est, donc, l'équivalent d'un compte d'épargne qui vous rapporterait 224% en 20 ans, soit 11,2% par an.
Dernière remarque, les calculs ci-dessus sont très simplifiés pour les besoins de l'exemple et vous constaterez que, dans nos devis, le calcul de rentabilité est extrêmement détaillé.
Attention, les chiffres ci-dessus sont donnés à titre d'exemple et peuvent varier selon les contraintes techniques de votre installation photovoltaïque ainsi que les conditions d'ensoleillement (présence d'ombre ou non sur vos panneaux photovoltaïques).
Résumé des primes, aides, et avantages de votre installation photovoltaïque
| Prime régionale | Sous conditions strictes (cf. Infra), 1 EUR/ Wc de production à l'aide de panneaux photovoltaïques. |
| Prime à l'investissement | Sous conditions strictes (cf. Infra), prime de 25% à 50% possible pour l'installation de panneaux photovoltaïques. |
| Réduction d'impôt | Sous conditions : amortissement à 113,5% du coût d'achat (bonus de 15,5%). |
| Certificats verts | Garantis pendant 10 ans, vente au prix du marché (+/- 80 EUR) ou à 21 EUR à Elia. |
| Revente d'électricité | Rachetée à 5 cents/ kWh . |
Prime régionale
Pour 2010, la prime régionale s'élève à 1 EUR par Watt-crête. Cette prime s'applique dans deux cas précis:
- Pour une installation sur un bâtiment neuf passif (< 15 kWh /m².an).
- Pour un bâtiment rénové basse énergie (60 kWh /m².an).
Cette prime est plafonnée à 30% de la facture TVAC.
Pour bénéficier de la prime régionale photovoltaïque à Bruxelles, il est donc désormais nécessaire de posséder un bâtiment à faible consommation énergétique. Energreen, à l'aide de ses partenaires, peut vous proposer des solutions plus globales permettant la construction d'un bâtiment passif ou de rénover votre bâtiment.
Prime à l'investissement
Les PME qui effectuent des investissements professionnels dans la Région de Bruxelles-Capitale peuvent obtenir un subside dans le cadre de la législation bruxelloise en matière d'expansion économique. Il s'agit d'une prime en capital.
Cette prime destinée aux professionnels est valable pour les micro entreprises, les petites entreprises et les moyennes entreprises.
Dépendant de la zone de l'investissement en panneaux photovoltaïques, de votre taux d'emplois, de votre secteur et d'autres critères, il vous sera possible d'obtenir entre 25% et 50% de prime à l'investissement.
Consultez ce lien pour plus d'informations.
Réduction d'impôts
Les entreprises non-immobilières investissant dans les énergies renouvelables et dans le photovoltaïque pourront également profiter d'une réduction d'impôt. En effet, en plus de l'amortissement complet de l'investissement, un amortissement de 15,5% supplémentaire est possible. Si la société ne paye pas d'impôts pour l'instant, il est possible de reporter sur les années suivantes. Il y a donc un avantage équivalent à (113,5%) X (prix de l'investissement) X (taux d'impôt des sociétés, ex: 33,99%).
Plus d'informations sur le site du SPF Finances
Brochure : déduction pour investissement 2008
Avis : déduction pour investissement exercice 2010
Avis : déduction pour investissement exercice 2011
Certificats verts
Ce mécanisme est commun à toutes les Régions. Il récompense les producteurs d'énergies renouvelables. En échange de l'énergie verte que vous produisez, un certain nombre de Certificats Verts (CV) vous sont octroyés. Vous pouvez ensuite revendre ces certificats à des producteurs d'énergies grises (« pollueurs ») qui sans cela devraient payer des amendes. Energreen s'occupe de vous mettre en contact avec ces acheteurs de certificats verts.
- 7.27 CV/MWh pour les 20 premiers m².
- 5.45 CV/MWh pour les 40 m² suivants.
- 3.63 CV/MWh pour la surface restante (> 60m²).
Les certificats verts sont garantis 10 ans et peuvent être revendus au prix du marché (aux alentours de 80 EUR aujourd'hui).
Plus d'informations sur le site de Bruxelles environnement.
Économie d'électricité
Aujourd'hui, les systèmes photovoltaïques sont reliés au réseau, ce qui permet d'éviter les frais liés au stockage de l'électricité (votre électricité est en quelque sorte stockée sur le réseau). Tout fonctionne donc comme avant mais en plus:
- Si vous produisez plus d'énergie que ce que vous consommez, le surplus est réinjecté dans le réseau et la valeur de ce surplus est déduite de votre facture.
- Si vous produisez moins d'électricité que vos besoins, vous utiliserez l'électricité provenant du réseau.
En conclusion, quelle que soit la taille de votre installation, votre facture d'électricité sera réellement réduite (voire annulée).
En cas de surplus de production, vous pourrez revendre cela aux fournisseurs d'électricité car celui-ci est tenu de vous racheter votre électricité. Comme ils rachètent uniquement l'électricité sans les coûts de transport, de gestion, etc., votre électricité sera rachetée moins cher que votre prix d'achat final.
Résumé des primes, aides, et avantages de votre installation photovoltaïque
| Prime à l'investissement | 30% du montant HTVA de l'investissement. (installation de minimum 25.000 EUR). |
| Réduction d'impôt | Sous conditions : amortissement à 113,5% du coût d'achat (bonus de 15,5%). |
| Certificats verts | Garantis pendant 15 ans, vente entre 65 EUR (garantis) et prix du marché +/- 80 EUR. |
| Revente d'électricité | Rachetée au prix facturé par le fournisseur. |
Prime à l'investissement
Pour les entreprises commerciales et les indépendants (ou commerçants), une prime à l'investissement de 30% du montant HTVA de l'investissement pourra être octroyée (installation de minimum 25.000 EUR).
Si l'investissement n'est pas activé et amorti dans la société, les entreprises peuvent alors bénéficier de la même aide que les particuliers (càd. 20% et max 3.500 EUR).
Détails sur le site de EF4, formulaire sur le site de la Région wallonne.
Réduction d'impôts
Les entreprises non-immobilières investissant dans les énergies renouvelables et dans le photovoltaïque pourront également profiter d'une réduction d'impôt. En effet, en plus de l'amortissement complet de l'investissement, un amortissement de 15,5% supplémentaire est possible. Si la société ne paye pas d'impôt pour l'instant, il est possible de reporter sur les années suivantes. Il y a donc un avantage équivalent à (113,5%) X (prix de l'investissement) X (taux d'impôt des sociétés, ex: 33,99%).
Plus d'informations sur le site du SPF Finances
Brochure : déduction pour investissement 2008
Avis : déduction pour investissement exercice 2010
Avis : déduction pour investissement exercice 2011
Certificats verts
Ce mécanisme est commun à toutes les Régions. Il récompense les producteurs d'énergies renouvelables. En échange de l'énergie verte que vous produisez, un certain nombre de Certificats Verts (CV) vous sont octroyés. Vous pouvez ensuite revendre ces certificats à des producteurs d'énergies grises (« pollueurs ») qui sans cela devraient payer des amendes. Energreen s'occupe de vous mettre en contact avec ces acheteurs de certificats verts.
En Région wallonne, c'est la puissance de votre installation mesurée par kiloWatts crête* (kWc) qui détermine le nombre de certificats verts octroyés.
- Les 5 premiers kWc donneront droit à 7 CV par Mwh.
- Du 5ème au 10ème kWc, vous aurez droit à 5 CV par Mwh supplémentaire produit.
- À partir du 10ème kWc (et jusque 250 kWc), selon certaines conditions, vous recevrez 1 ou 4 CV par Mwh supplémentaire.
Les certificats verts sont garantis 15 ans à un prix de 65 EUR à Elia, mais ils peuvent être revendus au prix du marché (aux alentours de 80 EUR aujourd'hui) à des entreprises « pollueuses ».
Plus d'informations sur le site de EF4 ou sur le site de la CWaPE.
*La puissance crête d'un système photovoltaïque correspond à la puissance électrique délivrée par ce même système dans des conditions standards d'ensoleillement (1.000 W/m²), de température (25°C) et de standardisation du spectre de la lumière (AM 1,5).
Économie d'électricité
Aujourd'hui, les systèmes photovoltaïques sont reliés au réseau, ce qui permet d'éviter les frais liés au stockage de l'électricité (votre électricité est en quelque sorte stockée sur le réseau). Tout fonctionne donc comme avant mais en plus:
- Si vous produisez plus d'énergie que ce que vous consommez, le surplus est réinjecté dans le réseau et la valeur de ce surplus est déduite de votre facture.
- Si vous produisez moins d'électricité que vos besoins, vous utiliserez l'électricité provenant du réseau.
En conclusion, quelle que soit la taille de votre installation, votre facture d'électricité sera réellement réduite (voire annulée).
En cas de surplus de production, vous pourrez revendre cela aux fournisseurs d'électricité car celui-ci est tenu de vous racheter votre électricité. Comme ils rachètent uniquement l'électricité sans les coûts de transport, de gestion, etc., votre électricité sera rachetée moins cher que votre prix d'achat final.
Résumé des primes, aides, et avantages de votre installation photovoltaïque
| Réduction d'impôt | Sous conditions : amortissement à 113,5% du coût d'achat (bonus de 15,5%). |
| Certificats verts | Chaque production de 1.000 kWh est revendue à 350 EUR (pendant 20 ans). |
| Revente d'électricité | Rachetée au prix facturé par le fournisseur. |
Prime à l'investissement
Prime possible (10%) sous forme d'un concours. "Call ecologie premie". Pour plus d'informations, consultez la brochure suivante :
Réduction d'impôts
Les entreprises non-immobilières investissant dans les énergies renouvelables et dans le photovoltaïque pourront également profiter d'une réduction d'impôt. En effet, en plus de l'amortissement complet de l'investissement, un amortissement de 15,5% supplémentaire est possible. Si la société ne paye pas d'impôt pour l'instant, il est possible de reporter sur les années suivantes. Il y a donc un avantage équivalent à (113,5%) X (prix de l'investissement) X (taux d'impôt des sociétés, ex: 33,99%).
Plus d'informations sur le site du SPF Finances
Brochure : déduction pour investissement 2008
Avis : déduction pour investissement exercice 2010
Avis : déduction pour investissement exercice 2011
Certificats verts
Ce mécanisme est commun à toutes les Régions. Il récompense les producteurs d'énergies renouvelables. En échange de l'énergie verte que vous produisez, un certain nombre de Certificats Verts (CV) vous sont octroyés. Vous pouvez ensuite revendre ces certificats à des producteurs d'énergies grises (« pollueurs ») qui sans cela devraient payer des amendes. Energreen s'occupe de vous mettre en contact avec ces acheteurs de certificats verts.
En Région flamande, vous recevrez un certificat vert par Mwh.
Ces certificats verts sont garantis 20 ans au prix actuel de 350 EUR.
Attention, l'octroi des certificats verts est conditionné à une bonne isolation.
Pour de plus amples informations, visitez le site de la VREG.
Économie d'électricité
Aujourd'hui, les systèmes photovoltaïques sont reliés au réseau, ce qui permet d'éviter les frais liés au stockage de l'électricité (votre électricité est en quelque sorte stockée sur le réseau). Tout fonctionne donc comme avant mais en plus:
- Si vous produisez plus d'énergie que ce que vous consommez, le surplus est réinjecté dans le réseau et la valeur de ce surplus est déduite de votre facture.
- Si vous produisez moins d'électricité que vos besoins, vous utiliserez l'électricité provenant du réseau.
En conclusion, quelle que soit la taille de votre installation, votre facture d'électricité sera réellement réduite (voire annulée).
En cas de surplus de production, vous pourrez revendre cela aux fournisseurs d'électricité car celui-ci est tenu de vous racheter votre électricité. Comme ils rachètent uniquement l'électricité sans les coûts de transport, de gestion, etc., votre électricité sera rachetée moins cher que votre prix d'achat final.
