Votre installation photovoltaïque est subsidiée !
Nous prenons en charge toutes les démarches
Démarches
administratives
Energreen se charge de la demande de permis d'urbanisme (si nécessaire), des contacts avec le fournisseur d'électricité pour le rachat éventuel du surplus produit et des contacts avec le Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD) pour le raccordement au réseau. Enfin, nous nous chargeons également de l'agréation de votre installation photovoltaïque et sommes à vos côtés pour la production et l'envoi de tous les documents supplémentaires.
Primes
et aides
Votre statut (particulier ou entreprise) ainsi que la Région dans laquelle vous vivez déterminent les types d'aides qui vous seront octroyées.
| Prime régionale | Sous conditions strictes (cf. Infra), 1 euro/Wc de production à l'aide de panneaux photovoltaïques. |
| Prime provinciale et communale | Primes communales bruxelloises possibles entre 200 et 1000 euros ( Centre urbain ). |
| Réduction d'impôt | 40% du coût de l'installation. Max 3.600 EUR/an. Si votre maison a plus de 5 ans, cette réduction d'impôt peut s'étaler sur une période de 4 ans. Vous avez également la possibilité de contracter un prêt vert en plus. |
| Certificats verts | Garantis pendant 10 ans, vente au prix du marché (+/- 90 euros) ou à 21 euros à Elia. |
| Revente d'électricité | Rachetée à 5 cents/kWh. |
| Temps de retour moyen | Entre 4 et 6 ans. |
Prime régionale
Pour 2010, la prime régionale s'élève à 1 euros par Watt-crête. Cette prime s'applique dans deux cas précis:
- Pour une installation sur un bâtiment neuf passif (< 15 kWh/m².an).
- Pour un bâtiment rénové basse énergie (60 kWh/m².an).
Cette prime est plafonnée à 30% de la facture TVAC.
Pour bénéficier de la prime régionale photovoltaïque à Bruxelles, il est donc désormais nécessaire de posséder un bâtiment à faible consommation énergétique. Energreen, à l'aide de ses partenaires, peut vous proposer des solutions plus globales permettant la construction d'un bâtiment passif ou de rénover votre bâtiment.
Primes communales
Certaines communes octroient des primes à leurs habitants, celles-ci sont généralement situées entre 200 et 1.000 euros et sont à demander après la réalisation de votre installation photovoltaïque.
Liste des primes communales photovoltaïques en Région bruxelloise (Centre urbain).
Primes fiscales pour investissements économiseurs d'énergie
Une réduction d'impôts de 40% du montant de l'investissement vous est accordée par le Ministère des Finances. Celle-ci est cependant limitée à 3.600 euros par habitation et par exercice d'imposition. Il est possible de reporter le surplus de 3.600 euros sur les 3 exercices comptables suivants si votre maison a plus de 5 ans. Bref, un plafond de réduction d'impôt à hauteur de 14.400 euros.
En cas d'emprunt, vous pouvez demander un prêt vert: le taux de la banque est alors diminué de 1,5%. De plus, les intérêts payés pour financer une installation photovoltaïque sont déductibles à 40%, et ce en plus du plafond de 3.600 euros.
Détails sur le site du SPF Finances.
Brochure : réduction d'impôts pour investissements économiseur d'énergie (Prêt Vert)
Certificats verts
Ce mécanisme est commun à toutes les Régions. Il récompense les producteurs d'énergies renouvelables. En échange de l'énergie verte que vous produisez, un certain nombre de Certificats Verts (CV) vous sont octroyés. Vous pouvez ensuite revendre ces certificats à des producteurs d'énergies grises (« pollueurs ») qui sans cela devraient payer des amendes. Energreen s'occupe de vous mettre en contact avec ces acheteurs de certificats verts.
- 7.27 CV/MWh pour les 20 premiers m²
- 5.45 CV/MWh pour les 40 m² suivants
- 3.63 CV/MWh pour la surface restante (> 60m²)
Les certificats verts sont garantis 10 ans et peuvent être revendus au prix du marché (aux alentours de 90 euros aujourd'hui).
Plus d'informations sur le site de Bruxelles environnement.
Economie d'électricité
Aujourd'hui, les systèmes photovoltaïques sont reliés au réseau, ce qui permet d'éviter les frais liés au stockage de l'électricité (votre électricité est en quelque sorte stockée sur le réseau). Tout fonctionne donc comme avant mais en plus:
- Si vous produisez plus d'énergie que ce que vous consommez, le surplus est réinjecté dans le réseau et la valeur de ce surplus est déduite de votre facture.
- Si vous produisez moins d'électricité que vos besoins, vous utiliserez l'électricité provenant du réseau.
En conclusion, quelle que soit la taille de votre installation, votre facture d'électricité sera réellement réduite (voire annulée).
En cas de surplus de production, vous pourrez revendre cela aux fournisseurs d'électricité car celui-ci est tenu de vous racheter votre électricité. Comme ils rachètent uniquement l'électricité sans les coûts de transport, de gestion, etc., votre électricité sera rachetée moins cher que votre prix d'achat final.
| Octroi anticipé des certificats verts | Pour les puissances inférieures à 10 KW, octroi anticipé de 40 certificats verts (ou l'équivalent de 5 ans de production). |
| Prime provinciale et communale | Prime province de Namur (30%, max 1.000 euros) Listes des Primes communales photovoltaïques (EF4). |
| Réduction d'impôt | 40% du coût de l'installation. Max 3.600 EUR/an. Si votre maison a plus de 5 ans, cette réduction d'impôt peut s'étaler sur une période de 4 ans. Vous avez également la possibilité de contracter un prêt vert en plus. |
| Certificats verts | Garantis pendant 15 ans, vente entre 65 euros (garantis) et prix du marché +/- 90 euros. |
| Revente d'électricité | Rachetée au prix facturé par le fournisseur. |
| Temps de retour moyen | Entre 3 et 5 ans. |
Octroi anticipé des certificats verts
Depuis le 1er décembre 2009, ce mécanisme permet un octroi anticipé des certificats verts correspondant à votre future production d'électricité.
Cet octroi anticipé de certificats verts est limité à 40 CV par installation et n'est applicable qu'aux installations de moins de 10 kW. Cette prime vous est versée après l'octroi des labels de garantie d'origine auprès de la CWaPE (autrement dit, après l'agréation de votre installation).
Le but de cette prime est de favoriser un bon temps de retour en vous permettant de recouvrer vos liquidités plus rapidement.
L'octroi anticipé de certificats verts est valable non seulement pour les installations photovoltaïques, mais également pour les éoliennes domestiques (petit éolien), la micro-cogénération et la micro électricité.
Primes communales
Certaines communes octroient des primes à leurs habitants, celles-ci sont généralement situées entre 200 et 1.000 euros et sont à demander après la réalisation de votre installation photovoltaïque.
Liste des primes communales photovoltaïques en Région wallonne (EF4).
Primes Fiscales pour investissements économiseurs d'énergie
Une réduction d'impôts de 40% du montant de l'investissement vous est accordée par le Ministère des Finances. Celle-ci est cependant limitée à 3.600 euros par habitation et par exercice d'imposition. Il est possible de reporter le surplus de 3.600 euros sur les 3 exercices comptables suivants si votre maison a plus de 5 ans. Bref, un plafond de réduction d'impôt à 14.400 euros.
En cas d'emprunt, vous pouvez demander un prêt vert: le taux de la banque est alors diminué de 1,5%. De plus, les intérêts payés pour financer une installation photovoltaïque sont déductibles à 40% et ce, en plus du plafond de 3.600 euros.
Détails sur le site du SPF Finances.
Brochure : réduction d'impôts pour investissements économiseur d'énergie (Prêt Vert)
Certificats verts
Ce mécanisme est commun à toutes les Régions. Il récompense les producteurs d'énergies renouvelables. En échange de l'énergie verte que vous produisez, un certain nombre de Certificats Verts (CV) vous sont octroyés. Vous pouvez ensuite revendre ces certificats à des producteurs d'énergies grises (« pollueurs ») qui sans cela devraient payer des amendes. Energreen s'occupe de vous mettre en contact avec ces acheteurs de certificats verts.
Dans cette Région, c'est la puissance de votre installation mesurée par kiloWatts crête* (kWc) qui détermine le nombre de certificats verts octroyés.
- Les 5 premiers kWc donneront droit à 7 CV par Mwh.
- Du 5ème au 10ème KWc, vous aurez droit à 5 CV par Mwh supplémentaire produit.
- À partir du 10ème KWc (et jusque 250 kWc), selon certaines conditions, vous recevrez 1 ou 4 CV par Mwh supplémentaire.
Les certificats verts sont garantis 15 ans à un prix de 65 euros à Elia, mais ils peuvent être revendus au prix du marché (aux alentours de 90 euros aujourd'hui) à des entreprises « pollueuses ».
Plus d'informations sur le site de EF4 ou sur le site de la CWaPE.
*La puissance crête d'un système photovoltaïque correspond à la puissance électrique délivrée par ce même système dans des conditions standards d'ensoleillement (1000 W/m²), de température (25°C) et de standardisation du spectre de la lumière (AM 1,5).
Economie d'électricité
Aujourd'hui, les systèmes photovoltaïques sont reliés au réseau, ce qui permet d'éviter les frais liés au stockage de l'électricité (votre électricité est en quelque sorte stockée sur le réseau). Tout fonctionne donc comme avant mais en plus:
- Si vous produisez plus d'énergie que ce que vous consommez, le surplus est réinjecté dans le réseau et la valeur de ce surplus est déduite de votre facture.
- Si vous produisez moins d'électricité que vos besoins, vous utiliserez l'électricité provenant du réseau.
En conclusion, quelle que soit la taille de votre installation, votre facture d'électricité sera réellement réduite (voire annulée).
En cas de surplus de production, vous pourrez revendre cela aux fournisseurs d'électricité car celui-ci est tenu de vous racheter votre électricité. Comme ils rachètent uniquement l'électricité sans les coûts de transport, de gestion, etc., votre électricité sera rachetée moins cher que votre prix d'achat final.
| Prime provinciale et communale | Primes communales possibles (Premiezoeker). |
| Réduction d'impôt | 40% du coût de l'installation. Max 3.600 EUR/an. Si votre maison a plus de 5 ans, cette réduction d'impôt peut s'étaler sur une période de 4 ans. Vous avez également la possibilité de contracter un prêt vert en plus. |
| Certificats verts | Chaque production de 1000 kWh est revendue à 350 euros (pendant 20 ans). |
| Revente d'électricité | Rachetée au prix facturé par le fournisseur. |
| Temps de retour moyen | Entre 5 et 7 ans. |
Primes communales
Certaines communes octroient des primes à leurs habitants, celles-ci sont généralement situées entre 200 et 1.000 euros et sont à demander après la réalisation de votre installation photovoltaïque.
Liste des primes communales photovoltaïques en Région flamande (Premiezoeker).
Primes Fiscales pour investissements économiseurs d'énergie
Une réduction d'impôts de 40% du montant de l'investissement vous est accordée par le Ministère des Finances. Celle-ci est cependant limitée à 3.600 euros par habitation et par exercice d'imposition. Il est possible de reporter le surplus de 3.600 euros sur les 3 exercices comptables suivants si votre maison a plus de 5 ans. Bref, un plafond de réduction d'impôt à 14.400 euros.
En cas d'emprunt, vous pouvez demander un prêt vert: le taux de la banque est alors diminué de 1,5%. De plus, les intérêts payés pour financer une installation photovoltaïque sont déductibles à 40% et ce, en plus du plafond de 3.600 euros.
Détails sur le site du SPF Finances.
Brochure : réduction d'impôts pour investissements économiseur d'énergie (Prêt Vert)
Certificats verts
Ce mécanisme est commun à toutes les Régions. Il récompense les producteurs d'énergies renouvelables. En échange de l'énergie verte que vous produisez, un certain nombre de Certificats Verts (CV) vous sont octroyés. Vous pouvez ensuite revendre ces certificats à des producteurs d'énergies grises (« pollueurs ») qui sans cela devraient payer des amendes. Energreen s'occupe de vous mettre en contact avec ces acheteurs de certificats verts.
En Région flamande, vous recevrez un certificat vert par Mwh.
Ces certificats verts sont garantis 20 ans au prix actuel de 350 euros.
Attention, l'octroi des certificats verts est conditionné à une bonne isolation.
Pour de plus amples informations, visitez le site de la VREG.
Economie d'électricité
Aujourd'hui, les systèmes photovoltaïques sont reliés au réseau, ce qui permet d'éviter les frais liés au stockage de l'électricité (votre électricité est en quelque sorte stockée sur le réseau). Tout fonctionne donc comme avant mais en plus:
- Si vous produisez plus d'énergie que ce que vous consommez, le surplus est réinjecté dans le réseau et la valeur de ce surplus est déduite de votre facture.
- Si vous produisez moins d'électricité que vos besoins, vous utiliserez l'électricité provenant du réseau.
En conclusion, quelle que soit la taille de votre installation, votre facture d'électricité sera réellement réduite (voire annulée).
En cas de surplus de production, vous pourrez revendre cela aux fournisseurs d'électricité car celui-ci est tenu de vous racheter votre électricité. Comme ils rachètent uniquement l'électricité sans les coûts de transport, de gestion, etc., votre électricité sera rachetée moins cher que votre prix d'achat final.
| Prime régionale | Sous conditions strictes (cf. Infra), 1 euro/Wc de production à l'aide de panneaux photovoltaïques. |
| Prime à l'investissement | Sous conditions strictes (cf. Infra), prime de 25% à 50% possible pour l'installation de panneaux photovoltaïques. |
| Réduction d'impôt | Sous conditions : amortissement à 113,5% du coût d'achat (bonus de 15,5%). |
| Certificats verts | Garantis pendant 10 ans, vente au prix du marché (+/- 90 euros) ou à 21 euros à Elia. |
| Revente d'électricité | Rachetée à 5 cents/kWh. |
Prime régionale
Pour 2010, la prime régionale s'élève à 1 euros par Watt-crête. Cette prime s'applique dans deux cas précis:
- Pour une installation sur un bâtiment neuf passif (< 15 kWh/m².an).
- Pour un bâtiment rénové basse énergie (60 kWh/m².an).
Cette prime est plafonnée à 30% de la facture TVAC.
Pour bénéficier de la prime régionale photovoltaïque à Bruxelles, il est donc désormais nécessaire de posséder un bâtiment à faible consommation énergétique. Energreen, à l'aide de ses partenaires, peut vous proposer des solutions plus globales permettant la construction d'un bâtiment passif ou de rénover votre bâtiment.
Prime à l'investissement
Les PME qui effectuent des investissements professionnels dans la Région de Bruxelles-Capitale peuvent obtenir un subside dans le cadre de la législation bruxelloise en matière d'expansion économique. Il s'agit d'une prime en capital.
Cette prime destinée aux professionnels est valable pour les micro entreprises, les petites entreprises et les moyennes entreprises.
Dépendant de la zone de l'investissement en panneaux photovoltaïques, de votre taux d'emplois, de votre secteur et d'autres critères, il vous sera possible d'obtenir entre 25% et 50% de prime à l'investissement.
Consultez ce lien pour plus d'informations.
Réduction d'impôts
Les entreprises non-immobilières investissant dans les énergies renouvelables et dans le photovoltaïque pourront également profiter d'une réduction d'impôt. En effet, en plus de l'amortissement complet de l'investissement, un amortissement de 15,5% supplémentaire est possible. Si la société ne paye pas d'impôts pour l'instant, il est possible de reporter sur les années suivantes. Il y a donc un avantage équivalent à (113,5%) X (prix de l'investissement) X (taux d'impôt des sociétés, ex: 33,99%).
Plus d'informations sur le site du SPF Finances
Brochure : déduction pour investissement 2008
Avis : déduction pour investissement exercice 2010
Avis : déduction pour investissement exercice 2011
Certificats verts
Ce mécanisme est commun à toutes les Régions. Il récompense les producteurs d'énergies renouvelables. En échange de l'énergie verte que vous produisez, un certain nombre de Certificats Verts (CV) vous sont octroyés. Vous pouvez ensuite revendre ces certificats à des producteurs d'énergies grises (« pollueurs ») qui sans cela devraient payer des amendes. Energreen s'occupe de vous mettre en contact avec ces acheteurs de certificats verts.
- 7.27 CV/MWh pour les 20 premiers m².
- 5.45 CV/MWh pour les 40 m² suivants.
- 3.63 CV/MWh pour la surface restante (> 60m²).
Les certificats verts sont garantis 10 ans et peuvent être revendus au prix du marché (aux alentours de 90 euros aujourd'hui).
Plus d'informations sur le site de Bruxelles environnement.
Economie d'électricité
Aujourd'hui, les systèmes photovoltaïques sont reliés au réseau, ce qui permet d'éviter les frais liés au stockage de l'électricité (votre électricité est en quelque sorte stockée sur le réseau). Tout fonctionne donc comme avant mais en plus:
- Si vous produisez plus d'énergie que ce que vous consommez, le surplus est réinjecté dans le réseau et la valeur de ce surplus est déduite de votre facture.
- Si vous produisez moins d'électricité que vos besoins, vous utiliserez l'électricité provenant du réseau.
En conclusion, quelle que soit la taille de votre installation, votre facture d'électricité sera réellement réduite (voire annulée).
En cas de surplus de production, vous pourrez revendre cela aux fournisseurs d'électricité car celui-ci est tenu de vous racheter votre électricité. Comme ils rachètent uniquement l'électricité sans les coûts de transport, de gestion, etc., votre électricité sera rachetée moins cher que votre prix d'achat final.
| Prinme à l'investissement | 30% du montant HTVA de l'investissement. (installation de minimum 25.000 euros). |
| Réduction d'impôt | Sous conditions : amortissement à 113,5% du coût d'achat (bonus de 15,5%). |
| Certificats verts | Garantis pendant 15 ans, vente entre 65 euros (garantis) et prix du marché +/- 90 euros. |
| Revente d'électricité | Rachetée au prix facturé par le fournisseur. |
Prinme à l'investissement
Pour les entreprises commerciales et les indépendants (ou commerçants), une prime à l'investissement de 30% du montant HTVA de l'investissement pourra être octroyée (installation de minimum 25.000 euros).
Si l'investissement n'est pas activé et amorti dans la société, les entreprises peuvent alors bénéficier de la même aide que les particuliers (càd. 20% et max 3.500 euros).
Détails sur le site de EF4, formulaire sur le site de la Région wallonne.
Réduction d'impôts
Les entreprises non-immobilières investissant dans les énergies renouvelables et dans le photovoltaïque pourront également profiter d'une réduction d'impôt. En effet, en plus de l'amortissement complet de l'investissement, un amortissement de 15,5% supplémentaire est possible. Si la société ne paye pas d'impôt pour l'instant, il est possible de reporter sur les années suivantes. Il y a donc un avantage équivalent à (113,5%) X (prix de l'investissement) X (taux d'impôt des sociétés, ex: 33,99%).
Plus d'informations sur le site du SPF Finances
Brochure : déduction pour investissement 2008
Avis : déduction pour investissement exercice 2010
Avis : déduction pour investissement exercice 2011
Certificats verts
Ce mécanisme est commun à toutes les Régions. Il récompense les producteurs d'énergies renouvelables. En échange de l'énergie verte que vous produisez, un certain nombre de Certificats Verts (CV) vous sont octroyés. Vous pouvez ensuite revendre ces certificats à des producteurs d'énergies grises (« pollueurs ») qui sans cela devraient payer des amendes. Energreen s'occupe de vous mettre en contact avec ces acheteurs de certificats verts.
En Région wallonne, c'est la puissance de votre installation mesurée par kiloWatts crête* (kWc) qui détermine le nombre de certificats verts octroyés.
- Les 5 premiers kWc donneront droit à 7 CV par Mwh.
- Du 5ème au 10ème KWc, vous aurez droit à 5 CV par Mwh supplémentaire produit.
- À partir du 10ème KWc (et jusque 250 kWc), selon certaines conditions, vous recevrez 1 ou 4 CV par Mwh supplémentaire.
Les certificats verts sont garantis 15 ans à un prix de 65 euros à Elia, mais ils peuvent être revendus au prix du marché (aux alentours de 90 euros aujourd'hui) à des entreprises « pollueuses ».
Plus d'informations sur le site de EF4 ou sur le site de la CWaPE.
*La puissance crête d'un système photovoltaïque correspond à la puissance électrique délivrée par ce même système dans des conditions standards d'ensoleillement (1000 W/m²), de température (25°C) et de standardisation du spectre de la lumière (AM 1,5).
Economie d'électricité
Aujourd'hui, les systèmes photovoltaïques sont reliés au réseau, ce qui permet d'éviter les frais liés au stockage de l'électricité (votre électricité est en quelque sorte stockée sur le réseau). Tout fonctionne donc comme avant mais en plus:
- Si vous produisez plus d'énergie que ce que vous consommez, le surplus est réinjecté dans le réseau et la valeur de ce surplus est déduite de votre facture.
- Si vous produisez moins d'électricité que vos besoins, vous utiliserez l'électricité provenant du réseau.
En conclusion, quelle que soit la taille de votre installation, votre facture d'électricité sera réellement réduite (voire annulée).
En cas de surplus de production, vous pourrez revendre cela aux fournisseurs d'électricité car celui-ci est tenu de vous racheter votre électricité. Comme ils rachètent uniquement l'électricité sans les coûts de transport, de gestion, etc., votre électricité sera rachetée moins cher que votre prix d'achat final.
| Réduction d'impôt | Sous conditions : amortissement à 113,5% du coût d'achat (bonus de 15,5%). |
| Certificats verts | Chaque production de 1000 kWh est revendue à 350 euros (pendant 20 ans). |
| Revente d'électricité | Rachetée au prix facturé par le fournisseur. |
Prinme à l'investissement
Prime possible (10%) sous forme d’un concours. "Call ecologie premie". Pour plus d'informations, consultez la brochure suivante :
Réduction d'impôts
Les entreprises non-immobilières investissant dans les énergies renouvelables et dans le photovoltaïque pourront également profiter d'une réduction d'impôt. En effet, en plus de l'amortissement complet de l'investissement, un amortissement de 15,5% supplémentaire est possible. Si la société ne paye pas d'impôt pour l'instant, il est possible de reporter sur les années suivantes. Il y a donc un avantage équivalent à (113,5%) X (prix de l'investissement) X (taux d'impôt des sociétés, ex: 33,99%).
Plus d'informations sur le site du SPF Finances
Brochure : déduction pour investissement 2008
Avis : déduction pour investissement exercice 2010
Avis : déduction pour investissement exercice 2011
Certificats verts
Ce mécanisme est commun à toutes les Régions. Il récompense les producteurs d'énergies renouvelables. En échange de l'énergie verte que vous produisez, un certain nombre de Certificats Verts (CV) vous sont octroyés. Vous pouvez ensuite revendre ces certificats à des producteurs d'énergies grises (« pollueurs ») qui sans cela devraient payer des amendes. Energreen s'occupe de vous mettre en contact avec ces acheteurs de certificats verts.
En Région flamande, vous recevrez un certificat vert par Mwh.
Ces certificats verts sont garantis 20 ans au prix actuel de 350 euros.
Attention, l'octroi des certificats verts est conditionné à une bonne isolation.
Pour de plus amples informations, visitez le site de la VREG.
Economie d'électricité
Aujourd'hui, les systèmes photovoltaïques sont reliés au réseau, ce qui permet d'éviter les frais liés au stockage de l'électricité (votre électricité est en quelque sorte stockée sur le réseau). Tout fonctionne donc comme avant mais en plus:
- Si vous produisez plus d'énergie que ce que vous consommez, le surplus est réinjecté dans le réseau et la valeur de ce surplus est déduite de votre facture.
- Si vous produisez moins d'électricité que vos besoins, vous utiliserez l'électricité provenant du réseau.
En conclusion, quelle que soit la taille de votre installation, votre facture d'électricité sera réellement réduite (voire annulée).
En cas de surplus de production, vous pourrez revendre cela aux fournisseurs d'électricité car celui-ci est tenu de vous racheter votre électricité. Comme ils rachètent uniquement l'électricité sans les coûts de transport, de gestion, etc., votre électricité sera rachetée moins cher que votre prix d'achat final.
De nombreux scientifiques cherchent le moyen de réduire l’impact de l’homme sur son environnement.
