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Certificats verts, primes et aides à BruxellesTout savoir sur les aides octroyées au photovoltaïque à Bruxelles

Résumé des avantages du photovoltaïque


Certificats verts photovoltaïques
  • Pour une installation ≤ 5 kWc : par MWh (= 1000 KWh) produit par votre installation photovoltaïque, vous recevrez 3 certificats verts.
  • Pour une installation > 5 kWc : par MWh (= 1000 KWh) produit par votre installation photovoltaïque, vous recevrez 2,4 certificats verts.

Ces certificats verts vous seront octroyés durant 10 ans. Le prix moyen actuel d'un CV oscille autour de 83 EUR et vous verrez ci-dessous pourquoi il n'est pas sur le point de diminuer.

Pour vendre vos CV, vous devez vous adresser à un fournisseur d’électricité (au choix) actif en Région bruxelloise ou à un intermédiaire. Ensuite, il vous faudra simplement compléter la transaction sur l’extranet de BRUGEL, le site de la Commission de Régulation pour l’énergie à Bruxelles.


Prime communale

De nombreuses communes bruxelloises octroient des primes pour les investissements économiseurs d’énergie et notamment pour une installation photovoltaïque.


Économies d'électricité

Chaque kWh produit par votre installation photovoltaïque vous fait économiser entre 0,18 € et 0,22 €.

Exemple : la production de 5.000 kWh génère entre 900 € et 1.100 € d'économies par an. 


Certificats Verts photovoltaïquesRègle de calcul des Certificats Verts

Les certificats verts récompensent les producteurs d'énergies renouvelables. Ceux-ci vous sont octroyés en fonction de la quantité d'énergie verte que vous produisez. Vous pouvez ensuite revendre ces certificats verts aux autorités de votre Région ou à des acheteurs de certificats verts (producteurs d'énergies grises, les « pollueurs ») qui, sans cela, devraient payer des amendes. Les certificats verts sont attribués par la Commission de Régulation pour l’énergie (BRUGEL).

En Région bruxelloise, seule la production de votre installation photovoltaïque compte dans le calcul du nombre de certificats verts auxquels vous avez droit.

  • Pour une installation photovoltaïque ≤ 5 kWh, la Région de Bruxelles-Capitale octroie 3 certificats verts chaque fois que vous produisez 1.000 kWh. Pour une installation > 5 kWh, vous recevez 2,4 certificats verts par MWh produit.
  • Actuellement, le prix moyen du certificat vert à Bruxelles tourne autour de 83 EUR et, comme le précise le site de Bruxelles Environnement :

"Les fournisseurs d’électricité sont toujours intéressés par les certificats verts car ils doivent remettre un quota de certificats proportionnel à la quantité totale d’électricité fournie à leurs clients (3,5% en 2013). S’ils n’ont pas atteint leur quota, les fournisseurs doivent payer une amende de 100 euros par certificat manquant."

  • Actuellement, l’offre de certificats verts ne suffit pas pour combler les besoins des fournisseurs, vous n’aurez donc aucune difficulté à les vendre.

"Par ailleurs, le gouvernement bruxellois a fixé les quotas exigés des fournisseurs d’électricité jusqu’en 2025. Ceux-ci augmentent année après année et assurent ainsi la pérennité du système des certificats verts."

Exemple 1 : installation de 4.860 Wc

La société Dupuis possède une installation de 4.860 Wc qui va produire environ 4.200 kWh sur un an.

La famille Dupuis aura donc droit à 4,2 * 3 CV cette année là. 
​Cela représente 12,6 CV au total.

Ces 12,6 CV ont une valeur garantie de 1.045,8 EUR 
(12,6 * 83).


Exemple 2 : installation de 20.000 Wc

La famille Demets possède une installation de 20.000 Wc qui va produire environ 19.000 kWh sur un an.

La famille Demets aura donc droit à 19 * 2,4 CV cette année là. 
​Cela représente 45,6 CV au total.

Ces 45,6 CV ont une valeur garantie de 3.784,8 EUR (45,6 * 83).


Pour vous faire une idée de la rentabilité de votre installation photovoltaïque en fonction de votre Région et profil de consommation, suivez le lien ci-dessous.


Comment obtenir ses certificats verts ?

Pour recevoir vos premiers certificats verts, votre installation photovoltaïque doit être agréée par un organisme de contrôle indépendant et acceptée ensuite auprès de BRUGEL.

Concrètement, Energreen se charge de toutes ces démarches. Pour votre information, l'agréation de votre installation photovoltaïque aura lieu généralement dans les 10 jours ouvrables qui suivent la pose des panneaux et BRUGEL prend ensuite environ 30 jours pour accepter votre dossier.

Une fois votre dossier accepté, vous recevrez un login et un mot de passe qui vous permettront d'accéder à votre compte-titre personnel ainsi que toutes les explications nécessaires pour effectuer vos relevés d'index.

C'est également par le biais de ce compte-titre que vous recevrez et vendrez vos certificats verts.

Vendre ses certificats verts

Le relevé d'index, la réception des certificats verts et la vente de ceux-ci s'effectue à l'aide de votre compte-titre en ligne pour lequel vous recevrez un login et mot de passe lorsque votre dossier sera accepté auprès de BRUGEL. Il faut ensuite revendre vos certificats verts au plus offrant.

Vous trouverez la liste des acheteurs en cliquant ici.

Pour de plus amples informations, visitez aussi le site de BRUGEL.



Prime communale

De nombreuses communes bruxelloises octroient des primes pour les investissements économiseurs d’énergie et notamment pour une installation photovoltaïque. Les régimes sont très variables selon les communes et il ne nous est pas possible de tenir à jour un listing les reprenant toutes.

Nous vous invitons dès lors à contacter le service Urbanisme ou Environnement de votre commune pour savoir si une telle prime est d'application ou à consultez le site www.logement.brussels