Baisse de la TVA sur les panneaux solaires

Une TVA à 6% pour les habitations de moins de 10 ans et les nouvelles constructions

L’accord du gouvernement fédéral intervenu il y a quelques jours sur la prolongation du nucléaire au-delà de 2025, prévoit aussi de nouvelles mesures en faveur des énergies renouvelables.

Celles-ci concernent notamment les panneaux solaires et les pompes à chaleur (chauffage et sanitaire).

Et pour atteindre cet objectif, les autorités prévoient une baisse à 6 % de la TVA sur les panneaux solaires, les pompes à chaleur et les chauffe-eau solaires pour toutes les maisons de moins de 10 ans.

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Publié le 25 mars 2022 11:25 - Mis à jour le 30 mars 2022 10:38

Des mesures en faveur des énergies renouvelables

À l’heure actuelle, le projet d’arrêté royal est soumis à signature. Ce taux de TVA réduit pour l’achat et l’installation de panneaux solaires, de pompes à chaleur et de chaudières solaires (thermiques) fait partie d’un paquet d’autres mesures fiscales en cours de discussion.

Concrètement, la mesure entrerait en vigueur dès ce 1er avril. Ce qui est certain à ce jour:

  • Le projet de loi vise une réduction de la TVA à 6% applicable à partir de ce 1er avril 2022. Si ce projet de loi devient une loi après le 1e avril, cela sera donc avec effet rétroactif.
  • La date de la facture établira l’application de la TVA à 21 % (avant le 1er avril) ou de 6% (après le 1er avril).
  • La mesure concerne une réduction de la TVA à 6% à partir de ce 1er avril et jusqu’au 31 décembre 2023 pour les habitations de moins de 10 ans.

En principe, le taux de TVA applicable aux nouvelles constructions est de 21%. Il en est de même pour le taux appliqué lors de l’achat de panneaux solaires ou de pompes-à-chaleurboilers thermodynamiques, lorsque l’habitation est neuve ou à moins de 10 ans.

L’avant-projet déposé par le gouvernement porte justement sur une réduction de ce taux à 6 %, sans distinction d’âge du bâtiment. Cette mesure est destinée à aider les ménages à réaliser des économies sur l’énergie pour l’installation d’appareils fonctionnant aux énergies renouvelables.

Ces mesures représentent donc une bonne nouvelle pour le secteur de la construction et un geste encourageant en faveur d’une énergie plus verte. Elles concrétisent en outre, la volonté des autorités de rendre les bâtiments (publics) écoénergétiques.

Un coup de pouce pour les ménages

En principe, le taux de TVA applicable aux nouvelles constructions est de 21%. Il en est de même pour le taux appliqué lors de l’achat de panneaux solaires ou de pompes-à-chaleurboilers thermodynamiques, lorsque l’habitation est neuve ou à moins de 10 ans.

Le projet déposé par le gouvernement porte justement sur une réduction de ce taux à 6 %, sans distinction d’âge du bâtiment y compris les logements nouvellement construits et les habitations reconstruites après démolition.

Cette mesure, destinée tant à aider les ménages à réaliser des économies sur l’énergie pour l’installation d’appareils fonctionnant aux énergies renouvelables, vise aussi à diminuer notre dépendance énergétique vis-à-vis des énergies fossiles.

 

Ces mesures représentent une bonne nouvelle pour le secteur de la construction et un geste encourageant en faveur d’une énergie plus verte. Elles concrétisent la volonté des autorités de rendre les bâtiments (publics) écoénergétiques et d’accélérer la transition vers les énergies durables.

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