Quelles démarches un propriétaire d’immeuble doit-il faire par rapport à ses locataires concernant son installation photovoltaïque?

Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment incluant une installation de panneaux photovoltaïques que vous souhaitez mettre en location, mais que vous voulez continuer à bénéficier de vos Certificats Verts, quelques dispositions sont nécessaires.

Un contrat de bail sera établi, stipulant que le locataire bénéficie de l’électricité produite par les panneaux photovoltaïques mais que son loyer sera fixe et ne dépendra pas de la production.

Il vous faudra également disposer d’une Convention de Cession de Droits avec le locataire, afin que vous restiez propriétaire de vos Certificats Verts.

Ces différents contrats doivent pouvoir être fournis à la CWaPE( Wallonie) et Brugel (Bruxelles), le cas échéant.

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Période de confinement, une belle occasion d’envisager le futur

En cette période de crise sanitaire historique, le plus important reste bien sûr la sécurité de tous et le respect maximal des mesures de confinement. Mais il est aussi possible d’occuper utilement ces moments creux en investissant dans le solaire photovoltaïque à partir de chez soi. Les collaborateurs d’Energreen restent à la disposition de tous les consommateurs pour répondre à vos questions, analyser vos besoins et faire des offres online.

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Notre monde, notre pays et notre entreprise traversent une crise sanitaire sans précédent avec le Coronavirus (COVID-19). Face à cette situation, Energreen a décidé de prendre ses responsabilités. La santé de nos clients et de l'ensemble de nos collaborateurs est au cœur de nos préoccupations. Nous souhaitons vous protéger et nous protéger.
Dans ce cadre, des mesures fortes sont d’application.

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