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Du concret pour les Certificats Verts en Région wallonne

22/03/2013

Modification du système d’octroi de Certificats Verts en Région wallonne : Energreen fait le point et illustre par un exemple quel est l’impact de la nouvelle réforme sur la rentabilité de votre investissement photovoltaïque.

Le principe des Certificats Verts

Une compensation basée sur la production

En tant que producteur d'énergie verte, vous recevez un certain nombre de Certificats Verts en rapport avec votre production. Un « compteur de Certificats Verts », installé par Energreen directement à la sortie de votre installation photovoltaïque, calcule la production de vos panneaux photovoltaïques (indépendamment de votre consommation). Il vous permet de savoir combien de kWh (énergie) votre installation photovoltaïque a produit et surtout, le nombre de certificats verts qui vous sont octroyés. Ce dernier dépend donc de la TOTALITE de votre production d'énergie annuelle.

Conclusion

C’est sans grande surprise que le nombre de Certificats Verts octroyés aux particuliers et aux entreprises va changer.

Attention: les informations décrites sont à prendre avec précautions car les détails ne nous ont pas été confirmés et les textes sont encore à voter.

L’objectif d’un soutien au photovoltaïque

Le principe des Certificats Verts est de fournir un soutien financier à l'investissement en installations de panneaux photovoltaïques pour les particuliers et les entreprises. Ce système est sensé accompagner l'évolution du marché photovoltaïque jusqu'à ce que la parité du coût de l'électricité dite « grise » des grands fournisseurs et celle dite « verte » des petits producteurs (aussi appelés auto producteurs) soit atteinte vers 2018.

Dans cette logique, le montant des aides octroyées, autrement dit le nombre de certificats verts octroyés, diminue petit à petit pour finalement disparaître à terme.


Tableau d'octroi

Voici le tableau du nombre de Certificats Verts octroyés par an et par MWh produit pour toutes les nouvelles installations commandées depuis le 01/09/2012 jusqu’au 31/03/2013 et mise en service dans les 6 mois à dater du paiement d’un premier acompte de minimum 20% de la valeur totale du contrat:
Années Nombre de CV par MWh
1 8
2 7
3 7
4 6
5 5
6 5
7 4
8 3
9 3
10 2

Changement dans le régime d'octroi des Certificats Verts

Qu'est-ce qui va changer?

Dans le 1er exemple (commande réalisée avant le 31/03/21013): comment était calculée la rentabilité d’un projet photovoltaïque avant l’entrée en matière des nouvelles règles d’octroi des Certificats Verts.

Dans le 2ème exemple (commande réalisée avant le 31/03/21013): comment calculer la rentabilité du même projet d’installation photovoltaïque, après l’entrée en matière des nouvelles règles en matière d’octroi des certificats verts, en Région Wallonne.


1ER EXEMPLE - CALCUL DE RENTABILITE D'UNE INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE EN WALLONIE AVEC L’ANCIEN MECANISME D’OCTROI DE CERTIFICATS VERTS – PERIODE DU 01/09/2012 AU 31/03/2013

La famille Dubois composée de 4 personnes habite en Wallonie, à Namur, et consomme environ 5.000 kWh par an. Leur tarification est mono-horaire.

Pour couvrir la majeure partie de ses besoins, la famille Dubois va installer une centrale photovoltaïque d'une puissance totale de 5.200Wc , cette installation orientée au sud avec une inclinaison de 35° fournira environ 4.700 kWh par an.

Le coût de cette installation photovoltaïque est d'environ 10.400 EUR. Celle-ci permet d'effectuer des économies d'électricité d'environ 850 EUR/an et génère des Certificats Verts comme expliqué ci-dessous :

Année Calcul du nombre de CV CV par an
1 8*4,7 = 37,6 CV
2 7*4,7 = 32,9 CV
3 7*4,7 = 32,9 CV
4 6*4,7 = 28,2 CV
5 5*4,7 = 23,5 CV
6 5*4,7 = 23,5 CV
7 4*4,7 = 18,8 CV
8 3*4,7 = 14,1 CV
9 3*4,7 = 14,1 CV
10 2*4,7 = 9,4 CV

En résumé, voici l'impact financier, année après année, de cette installation photovoltaïque (en considérant les CV au prix minimum de 65 EUR):

Année Calcul du revenu Revenu annuel
1 2.444 + 850
= 3.294 EUR
2 2.138,5 + 850 = 2.988,5 EUR
3 2.138,5 + 850 = 2.988,5 EUR
4 1.833 + 850 = 2.683 EUR
5 1.527,5+ 850 = 2.377,5 EUR
6 1.527,5 + 850 = 2.377,5 EUR
7 1.222 + 850 = 2.072 EUR
8 916,5 + 850 = 1.766,5 EUR
9 916,5 + 850 = 1.766,5 EUR
10 611 + 850 = 1.461 EUR
2E EXEMPLE - MISE A JOUR DU SYSTEME D’OCTROI DE CERTIFICATS VERTS POUR LES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES EN WALLONIE QUI ONT ETE COMMANDEES APRES LE 31 MARS 2013

Selon l’accord du gouvernement wallon du 21 mars 2013, qui, à l’heure actuelle, n’a pas encore été voté au Parlement, le temps de retour sur investissement, dans le cas de la famille Dubois, reste inchangé car le nombre de Certificats Verts et le prix plancher garanti des Certificats Verts, en Wallonie, ne changent pas.

Néanmoins, dans le but de résorber la dette provoquée par l’engouement des ménages belges pour l’installation des panneaux solaires photovoltaïques, deux cas de figure peuvent apparaître :

  • Si la famille Dubois n’a pas fait d’emprunt pour financer son investissement, dès le remboursement total de celui-ci, la famille Dubois ne bénéficiera plus d’une subvention de la Région wallonne, sous forme de Certificats Verts (à partir de la 5ème année).
  • Si la famille Dubois a réalisé un emprunt, la règle est quelque peu modifiée et permettra à la famille Dubois de se voir attribuer des Certificats Verts avec un prix plancher garanti de 65 euros / CV pour le remboursement de l'emprunt.

Conclusion exemple 2: en toute vraisemblance, étant donné la diminution du prix total des nouvelles installations de panneaux solaires photovoltaïques, les économies d'électricité à elles seules seront suffisamment importantes pour garantir une rentabilité globale de l'investissement supérieure à un compte d'épargne ou un compte à terme classique (ou tout autre produit financier "sans risque", dont la rentabilité est fixe et dont le capital est garanti) à partir du moment où l'installation photovoltaïque aura été amortie dans sa totalité.

Conclusion exemple 1: on constate qu'après 4 ans, la famille Dubois a déjà récupéré 11.954 EUR sur son investissement. On peut donc dire que l'installation photovoltaïque est remboursée et qu'elle a déjà généré un profit net de 1.554 EUR. Désormais, les revenus des années 6 à 10 seront à considérer comme un éco-revenu non imposable que la famille Dubois pourra utiliser pour faire des rénovations, partir en vacances, faire de l'épargne, ...

Notez encore que, financièrement parlant, cette installation photovoltaïque va générer un revenu total de 23.775 EUR sur 10 ans et est, donc, l'équivalent d'un compte d'épargne qui vous rapporterait 128,6% en 10 ans, soit 12,86% par an.

Dernière remarque, les calculs ci-dessus sont très simplifiés pour les besoins de l'exemple et vous constaterez que, dans nos devis, le calcul de rentabilité est extrêmement détaillé.

Attention, les chiffres ci-dessus sont donnés à titre d'exemple et peuvent varier selon les contraintes techniques de votre installation photovoltaïque ainsi que les conditions d'ensoleillement (présence d'ombre ou non sur vos panneaux photovoltaïques). De plus, nous avons considéré un prix de l'électricité constant (alors que celui-ci croît, en moyenne, de 2 à 4% par an) afin d'équilibrer le fait que le rendement de vos panneaux diminuera d'environs 0,5 à 0,7% par an. 
Dans nos devis, vous trouverez un calcul très détaillé de la rentabilité de votre installation photovoltaïque.


COMMUNIQUÉ OFFICIEL DE LA RÉGION WALLONNE SUR LES CHANGEMENTS: LE PROGRAMME "QUALIWATT"

Avec « Qualiwatt », le citoyen qui placera une nouvelle installation bénéficiera d’un soutien qui sera directement répercuté sur la facture d’électricité. Cela lui assurera, dès le placement, un temps de retour sur investissement de 7 à 9 ans. Pour permettre à tous les ménages d’opter pour cette source d’énergie renouvelable, le soutien sera proportionné aux revenus des familles, comme en atteste le tableau ci-dessous :

QUALIWATT RETOUR SUR INVESTISSEMENT TAUX DE RENTABILITE GLOBAL SUR 20 ANS
Revenus faibles (20% des ménages)
7 ans 7%
Revenus moyens et modestes (50% des ménages) 8 ans 5%
Revenus supérieurs (30% des ménages) 9 ans 4%

« Qualiwatt » est un mécanisme plus simple et plus rapide. Plus besoin de se tracasser des démarches administratives pour valoriser les certificats. Il offre un retour immédiat déduit de la facture des familles qui ont placé des panneaux photovoltaïques sur leur toit.

Pour les ménages à revenus faibles, modestes et moyens, le Gouvernement a décidé d’élaborer un mécanisme de tiers-investisseur de type public. Objectif : soutenir davantage les catégories de la population qui, sans cette aide supplémentaire, ne choisiraient pas ce type d’investissement. Par ailleurs, ce mécanisme répondra aux normes sociales et environnementales visant à renforcer une main d’œuvre locale et qualifiée. En outre, le tiers-investisseur pourrait également réaliser des installations photovoltaïques de type collectif, afin d’apporter une réponse aux besoins des populations urbaines.

Autre élément neuf : comme l’indique son nom, « Qualiwatt » met résolument l’accent sur la qualité des installations. Le Gouvernement wallon protège et soutient le consommateur qui choisit la qualité grâce à cinq mesures :

  • Des panneaux « made in Europe » : le Gouvernement wallon veut soutenir les panneaux encapsulés et/ou assemblés en Europe, gage du maintien et du développement d’emplois qualifiés dans nos régions; des panneaux fabriqués dans des conditions décentes au niveau social et environnemental (certificat « Factory Inspection »).
  • Un contrat-type : ce contrat-type, établi par l’administration, signé par l’installateur et le client, assure une relation claire, précise et équitable entre les deux parties et met le consommateur à l’abri d’installateurs mal intentionnés.
  • Une police d’assurance spécifique : elle assure au client une couverture à long terme en cas de défaillance du fabricant, en cas de faillite, d’insolvabilité ou de non-exécution des obligations du fournisseur.
  • Un label et une formation obligatoire : pour être éligible au soutien, les installateurs devront attester d’une labellisation et/ou du suivi d’une formation reconnue par la Wallonie afin d’assurer à leurs clients un savoir-faire adéquat.
  • Assurer la protection des pompiers : « Qualiwatt » permet d’intégrer les futures prescriptions fédérales de sécurité des installations photovoltaïques et le guide wallon des mesures de protection des biens et personnes. L’objectif est d’assurer la sécurité des pompiers susceptibles d’intervenir sur les toits couverts de panneaux.

« Qualiwatt » entrera en vigueur après avoir été soumis à l’avis de la CWaPE et du Conseil d’Etat.

Concernant les ménages équipés de panneaux photovoltaïques, le Gouvernement wallon rassure. Le prix minimum garanti du Certificat Vert (CV) est et sera maintenu à 65€ jusqu’au remboursement à 100% de l’installation ou du prêt contracté dans le cadre de l’investissement. Une fois l’installation amortie, le Gouvernement garantira un rendement non spéculatif mais supérieur à ceux pratiqués sur les marchés financiers.

Objectifs: maintenir le soutien au développement de la filière photovoltaïque, garantir aux ménages ayant déjà acquis des panneaux un rendement intéressant, limiter l’impact du coût sur la facture électrique des ménages qui n’ont pas d’installation photovoltaïque.



Conséquences: un régime transitoire

Un système de transition

La modification du système (la prochaine diminution) des Certificats Verts a eu lieu le 31 mars 2013. Cette date butoir était fixée depuis le 24/11/2011. Sans que rien n’ait été encore formellement voté, le nouveau système de transition est entré en vigueur le 1er avril: 1 Certificat Vert pour 1.000 KWh de production d’électricité d’une installation de panneaux solaires photovoltaïques.

Ce qui équivaut donc à ramener sur le même pied, la production d’électricité verte depuis une centrale solaire ou depuis une éolienne. C’était le cas en 2007, avant la mise en place d’un système différenciant l’octroi des Certificats Verts résultant de la production d’électricité verte depuis une éolienne ou depuis une installation de panneaux photovoltaïques.

Si je veux investir dans une installation photovoltaïque, concrètement, que dois-je faire?

Avant tout, il est bon de rappeler que, dans son annonce, la Région wallonne soutient toutes les personnes qui ont investi dans la réalisation d’une installation de panneaux solaires photovoltaïques jusqu’à ce que cette dernière soit totalement amortie ou que son propriétaire n’ait plus d’obligation contractuelle d’un remboursement de prêt auprès d’une institution bancaire. Le système n'est donc pas prêt de mourir, c'est juste son agenda qui est modifié et les dépenses de la Région, rationalisées, pour le bien de toute la communauté.

  • Pour les contrats signés et validés par un acompte de minimum 20% avant le 31 mars 2013 : ceux-ci bénéficieront de l'avantage des Certificats Verts tel que prévu et décrit dans le tableau d'octroi de cet article. C'est actuellement le système le plus favorable et rentable pour investir dans les panneaux photovoltaïques.
  • Pour tous les contrats signés à partir du 1 avril 2013 : pas de panique, ceux-ci bénéficieront aussi des avantages des Certificats Verts mais simplement dans une moindre mesure, à savoir 1 Certificat Vert pour 1000 KWh de production. Nous attendons encore la confirmation des chiffres définitifs mais, quoi qu'il en soit, l'investissement dans une installation de panneaux photovoltaïques restera largement rentable. En effet, notre gamme de produit présente aujourd’hui des « triples » garanties sur la durée de vie et la performance par rapport au temps de retour sur investissement dans le cadre de la nouvelle règlementation.

Conclusion

Si vous aussi, vous souhaitez :

  • Devenir indépendant du marché de l'énergie et de la hausse future des coûts de l'électricité ;
  • Faire des économies à court, moyen et long terme ;
  • Profiter d'un temps de retour sur investissement rapide ainsi que d'une rentabilité à faire pâlir le meilleur des comptes d'épargnes ;
  • Réduire votre impact écologique et contribuer à la diffusion du message en faveur des énergies propres et renouvelables.

ALORS, N'HESITEZ PLUS, ENERGREEN EST LE PARTENAIRE IDEAL POUR UN PASSAGE A L'ENERGIE SOLAIRE, UNE SOURCE D'ECONOMIES INEPUISABLE !

IMPORTANT : attention aux sociétés peu scrupuleuses qui vont essayer d'obtenir à tout prix votre signature lors de leur premier rendez-vous en vous faisant peur quant à la diminution de l'octroi des Certificats Verts. Prenez le temps de comparer les devis avec 2 ou 3 sociétés et, surtout, de bien comparer ce qui est comparable en termes de matériel ET de service.

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Energreen, l’énergie d’aller plus loin.

1. RAPPEL

LE PRINCIPE DES CERTIFICATS VERTS

Une compensation basée sur la production.

En tant que producteur d'énergie verte, vous recevez un certain nombre de Certificats Verts en rapport avec votre production. Un « compteur de Certificats Verts », installé par Energreen directement à la sortie de votre installation photovoltaïque, calcule la production de vos panneaux photovoltaïques (indépendamment de votre consommation). Il vous permet de savoir combien de kWh (énergie) votre installation photovoltaïque a produit et surtout, le nombre de certificats verts qui vous sont octroyés. Ce dernier dépend donc de la TOTALITE de votre production d'énergie annuelle.

 

L’objectif d’un soutien au photovoltaïque.

Le principe des Certificats Verts est de fournir un soutien financier à l'investissement en installations de panneaux photovoltaïques pour les particuliers et les entreprises. Ce système est sensé accompagner l'évolution du marché photovoltaïque jusqu'à ce que la parité du coût de l'électricité dite « grise » des grands fournisseurs et celle dite « verte » des petits producteurs (aussi appelés auto producteurs) soit atteinte vers 2018.

Dans cette logique, le montant des aides octroyées, autrement dit le nombre de certificats verts octroyés, diminue petit à petit pour finalement disparaître à terme.

CONCLUSION

C’est sans grande surprise que le nombre de Certificats Verts octroyés aux particuliers et aux entreprises va changer.

Attention: les informations décrites sont à prendre avec précautions car les détails ne nous ont pas été confirmés et les textes sont encore à voter.

TABLEAU D’OCTROI

Voici le tableau du nombre de Certificats Verts octroyés par an et par MWh produit pour toutes les nouvelles installations commandées depuis le 01/09/2012 et (initialement) jusqu’au 31/03/2013 et mise en service dans les 6 mois à dater du paiement d’un premier acompte de minimum 20% de la valeur totale du contrat :

Acompte payé entre le 01/09/2012 et le 31/03/2013
Année Nombre de CV par MWh
1 8
2 7
3 7
4 6
5 5
6 5
7 4
8 3
9 3
10 2

2. CHANGEMENTS

QU’EST-CE QUI VA CHANGER ?

Nous vous proposons de parcourir les deux exemples suivants pour comprendre

  • Dans le 1er exemple (commande réalisée avant le 31/03/21013): comment était calculée la rentabilité d’un projet photovoltaïque avant l’entrée en matière des nouvelles règles d’octroi des Certificats Verts
  • Dans le 2ème exemple (commande réalisée avant le 31/03/21013): comment calculer la rentabilité du même projet d’installation photovoltaïque, après l’entrée en matière des nouvelles règles en matière d’octroi des certificats verts, en Région Wallonne.

1ER EXEMPLE DU CALCUL DE RENTABILITE D'UNE INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE EN WALLONIE AVEC L’ANCIEN MECANISME D’OCTROI DE CERTIFICAT VERT – INITIALEMENT : PERIODE DU 01/09/2012 AU 31/03/2013

La famille Dubois composée de 4 personnes habite en Wallonie, à Namur, et consomme environ 5.000 kWh par an. Leur tarification est mono-horaire.

Pour couvrir la majeure partie de ses besoins, la famille Dubois va installer une centrale photovoltaïque d'une puissance totale de 5.200Wc , cette installation orientée au sud avec une inclinaison de 35° fournira environ 4.700 kWh par an.

Le coût de cette installation photovoltaïque est d'environ 10.400 EUR. Celle-ci permet d'effectuer des économies d'électricité d'environ 850 EUR/an et génère des Certificats Verts comme expliqué ci-dessous :

Année Détail du calcul du nombre de certificats verts Nombre de certificats verts annuel
Année 1 8 * 4,7 = 37,6 CV
Année 2 7 * 4,7 = 32,9 CV
Année 3 7 * 4,7 = 32,9 CV
Année 4 6 * 4,7 = 28,2 CV
Année 5 5 * 4,7 = 23,5 CV
Année 6 5 * 4,7 = 23,5 CV
Année 7 4 * 4,7 = 18,8 CV
Année 8 3 * 4,7 = 14,1 CV
Année 9 3 * 4,7 = 14,1 CV
Année 10 2 * 4,7 = 9,4 CV

En résumé, voici l'impact financier, année après année, de cette installation photovoltaïque (en considérant les CV au prix minimum de 65 EUR):

Année Détail du calcul du revenu Revenu annuel
Année 1 2.444 + 850 = 3.294 EUR
Année 2 2.138,5 + 850 = 2.988,5 EUR
Année 3 2.138,5 + 850 = 2.988,5 EUR
Année 4 1.833 + 850 = 2.683 EUR
Année 5 1.527,5+ 850 = 2.377,5 EUR
Année 6 1.527,5 + 850 = 2.377,5 EUR
Année 7 1.222 + 850 = 2.072 EUR
Année 8 916,5 + 850 = 1.766,5 EUR
Année 9 916,5 + 850 = 1.766,5 EUR
Année 10 611 + 850 = 1.461 EUR

On constate qu'après 4 ans, la famille Dubois a déjà récupéré 11.954 EUR sur son investissement. On peut donc dire que l'installation photovoltaïque est remboursée et qu'elle a déjà généré un profit net de 1.554 EUR. Désormais, les revenus des années 6 à 10 seront à considérer comme un éco-revenu non imposable que la famille Dubois pourra utiliser pour faire des rénovations, partir en vacances, faire de l'épargne, ...

Notez encore que, financièrement parlant, cette installation photovoltaïque va générer un revenu total de 23.775 EUR sur 10 ans et est, donc, l'équivalent d'un compte d'épargne qui vous rapporterait 128,6% en 10 ans, soit 12,86% par an.

Dernière remarque, les calculs ci-dessus sont très simplifiés pour les besoins de l'exemple et vous constaterez que, dans nos devis, le calcul de rentabilité est extrêmement détaillé.

Attention, les chiffres ci-dessus sont donnés à titre d'exemple et peuvent varier selon les contraintes techniques de votre installation photovoltaïque ainsi que les conditions d'ensoleillement (présence d'ombre ou non sur vos panneaux photovoltaïques). De plus, nous avons considéré un prix de l'électricité constant (alors que celui-ci croît, en moyenne, de 2 à 4% par an) afin d'équilibrer le fait que le rendement de vos panneaux diminuera d'environs 0,5 à 0,7% par an.
Dans nos devis, vous trouverez un calcul très détaillé de la rentabilité de votre installation photovoltaïque.

2EME EXEMPLE MISE A JOUR DU SYSTEME D’OCTROI DE CERTIFICATS VERTS POUR LES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES EN WALLONIE QUI ONT ETE OU SERONT ENCORE COMMANDEES AVANT LE 31 MARS 2013

Selon l’accord du gouvernement wallon du 21 mars 2013, qui, à l’heure actuelle, n’a pas encore été voté au Parlement, le temps de retour sur investissement, dans le cas de la famille Dubois, reste inchangé car le nombre de Certificats Verts et le prix plancher garanti des Certificats Verts, en Wallonie, ne changent pas.

Néanmoins, dans le but de résorber la dette provoquée par l’engouement des ménages belges pour l’installation des panneaux solaires photovoltaïques, deux cas de figure peuvent apparaître :

  • Si la famille Dubois n’a pas fait d’emprunt pour financer son investissement, dès le remboursement total de celui-ci, la famille Dubois ne bénéficiera plus d’une subvention de la Région Wallonne, sous forme de Certificats Verts (à partir de la 5ème année).
  • Si la famille Dubois à réalisé un emprunt, la règle est quelque peu modifié et permettra à la famille Dubois de se voir attribuer des Certificats Verts avec un prix plancher garanti de 65 euros / CV pour le remboursement de l'emprunt.

En toute vraisemblance, étant donné la diminution du prix total des nouvelles installations de panneaux solaires photovoltaïques, les économies d'électricités à elles seules seront suffisamment importantes pour garantir une rentabilité globale de l'investissement supérieure à un compte d'épargne ou un compte à terme classique (ou tout autre produit financier "sans risque", dont la rentabilité est fixe et dont le capital est garanti) à partir du moment où l'installation photovoltaïque aura été amortie dans sa totalité.

VOICI, EN D’AUTRES MOTS, LE COMMUNIQUÉ OFFICIEL DE LA RÉGION WALLONNE SUR LES CHANGEMENTS ET SUR QUALIWATT:

Dossier électricité : le Gouvernement wallon décide et rassure !

Du neuf pour les installations futures de panneaux photovoltaïques ! Le Gouvernement wallon a approuvé le nouveau mécanisme baptisé « Qualiwatt ».

Comme il l’a toujours affirmé, le Gouvernement wallon continue à soutenir les ménages qui font le choix de l’énergie solaire. Avec « Qualiwatt », le citoyen qui placera une nouvelle installation bénéficiera d’un soutien qui sera directement répercuté sur sa facture d’électricité. Cela lui assurera, dès le placement, un temps de retour sur investissement de 7 à 9 ans. Pour permettre à tous les ménages d’opter pour cette source d’énergie renouvelable, le soutien sera proportionné aux revenus des familles, comme en atteste le tableau ci-dessous :

QUALIWATT Retour sur investissement Taux de rentabilité global sur 20 ans
Revenus faibles (20% des ménages) 7 ans 7%
Revenus moyens et modestes (50% des ménages) 8 ans 5%
Revenus supérieurs (30% des ménages) 9 ans 4%

« Qualiwatt » est un mécanisme plus simple et plus rapide. Plus besoin de se tracasser des démarches administratives pour valoriser les certificats. Il offre un retour immédiat déduit de la facture des familles qui ont placé des panneaux photovoltaïques sur leur toit.

Pour les ménages à revenus faibles, modestes et moyens, le Gouvernement a décidé d’élaborer un mécanisme de tiers-investisseur de type public. Objectif : soutenir davantage les catégories de la population qui, sans cette aide supplémentaire, ne choisiraient pas ce type d’investissement. Par ailleurs, ce mécanisme répondra aux normes sociales et environnementales visant à renforcer une main d’œuvre locale et qualifiée. En outre, le tiers-investisseur pourrait également réaliser des installations photovoltaïques de type collectif, afin d’apporter une réponse aux besoins des populations urbaines.

Autre élément neuf : comme l’indique son nom, « Qualiwatt » met résolument l’accent sur la qualité des installations. Le Gouvernement wallon protège et soutient le consommateur qui choisit la qualité grâce à cinq mesures :

  • Des panneaux « made in Europe » : le Gouvernement wallon veut soutenir les panneaux encapsulés et/ou assemblés en Europe, gage du maintien et du développement d’emplois qualifiés dans nos régions. Des panneaux fabriqués dans des conditions décentes au niveau social et environnemental (certificat « Factory Inspection »).
  • Un contrat-type : ce contrat-type, établi par l’administration, signé par l’installateur et le client, assure une relation claire, précise et équitable entre les deux parties et met le consommateur à l’abri d’installateurs mal intentionnés.
  • Une police d’assurance spécifique : elle assure au client une couverture à long terme en cas de défaillance du fabricant, en cas de faillite, d’insolvabilité ou de non-exécution des obligations du fournisseur.
  • Un label et une formation obligatoire : pour être éligible au soutien, les installateurs devront attester d’une labellisation et/ou du suivi d’une formation reconnue par la Wallonie afin d’assurer à leurs clients un savoir-faire adéquat.
  • Assurer la protection des pompiers : « Qualiwatt » permet d’intégrer les futures prescriptions fédérales de sécurité des installations photovoltaïques et le guide wallon des mesures de protection des biens et personnes. L’objectif est d’assurer la sécurité des pompiers susceptibles d’intervenir sur les toits couverts de panneaux.
    « Qualiwatt » a été adopté ce jeudi. Il entrera en vigueur après avoir été soumis à l’avis de la CWaPE et du Conseil d’Etat.

Concernant les ménages équipés de panneaux photovoltaïques, le Gouvernement wallon rassure. Le prix minimum garanti du Certificat Vert (CV) est et sera maintenu à 65€ jusqu’au remboursement à 100% de l’installation ou du prêt contracté dans le cadre de l’investissement. Une fois l’installation amortie, le Gouvernement garantira un rendement non spéculatif mais supérieur à ceux pratiqués sur les marchés financiers.

Objectifs: maintenir le soutien au développement de la filière photovoltaïque, garantir aux ménages ayant déjà acquis des panneaux un rendement intéressant, limiter l’impact du coût sur la facture électrique des ménages qui n’ont pas d’installation photovoltaïque.

Sur base de ces principes, une rencontre est prévue la semaine prochaine avec le secteur (RBF, CCW).

Enfin, pour ce qui est de la tarification progressive et solidaire, après la rencontre hier avec les GRD et les fournisseurs, de nouvelles réunions de travail ont été fixées pour élaborer l’opérationnalisation par étape du système. Pour rappel : le principe de la tarification progressive et solidaire a été validé par le Gouvernement wallon lundi soir.

3. CONSEQUENCES ?

UN SYSTEME DE TRANSITION.

Jusqu’à hier, la modification du système (la prochaine diminution) des Certificats Verts devait normalement avoir lieu le 31 mars 2013. Cette date butoir était fixée depuis le 24/11/2011. Sans que rien n’ait été encore formellement voté, il semblerait que le nouveau système de transition, qui entrera en vigueur à partir du 1er avril 2013 soit le suivant en ce qui concerne l’octroi des Certificats Verts en Wallonie : 1 Certificats Verts pour 1.000 KWh de production d’électricité d’une installation de panneaux solaires photovoltaïques.

Ce qui équivaut donc à ramener sur le même pied, la production d’électricité verte depuis une centrale solaire ou depuis une éolienne. C’était le cas en 2007, avant la mise en place d’un système différenciant l’octroi des Certificats Verts résultant de la production d’électricité verte depuis une éolienne ou depuis une installation de panneaux photovoltaïques.

SI JE VEUX INVESTIR DANS UNE INSTALLATION, CONCRETEMENT, QUE DOIS-JE FAIRE ?

Avant tout, il est bon de rappeler que, dans son annonce, la Région Wallonne soutient toutes les personnes qui ont investi dans la réalisation d’une installation de panneaux solaires photovoltaïques jusqu’à ce que cette dernière soit totalement amortie ou que son propriétaire n’ait plus d’obligation contractuelle d’un remboursement de prêt auprès d’une institution bancaire. Le système n'est donc pas prêt de mourir, c'est juste son agenda qui est modifié et les dépenses de la région, rationalisée, pour le bien de toute la communauté.

  • Pour les contrats signés et validés par un acompte de minimum 20% avant le 31 mars 2013 : ceux-ci bénéficieront de l'avantage des Certificats Verts tel que prévu et décrit dans cet article. C'est actuellement le système le plus favorable et rentable pour investir dans les panneaux photovoltaïques.
  • Pour tous les contrats signés à partir du 1 avril 2013 : pas de panique, ceux-ci bénéficieront aussi des avantages des Certificats Verts mais simplement dans une moindre mesure, à savoir 1 Certificats Verts pour 1000 KWh de production. Nous attendons encore la confirmation des chiffres définitifs mais, quoi qu'il en soit, l'investissement dans une installation de panneaux photovoltaïques restera largement rentable. En effet, notre gamme de produit présente aujourd’hui des « triples » garanties sur la durée de vie et la performance par rapport au temps de retour sur investissement dans le cadre de la nouvelle règlementation.

4. CONCLUSION

Si vous aussi, vous souhaitez :

  • Devenir indépendant du marché de l'énergie et de la hausse future des coûts de l'électricité ;
  • Faire des économies à court, moyen et long terme ;
  • Profiter d'un temps de retour sur investissement rapide ainsi que d'une rentabilité à faire pâlir le meilleur des comptes d'épargnes ;
  • Réduire votre impact écologique et contribuer à la diffusion du message en faveur des énergies propres et renouvelables.

ALORS, N'HESITEZ PLUS, ENERGREEN EST LE PARTENAIRE IDEAL POUR UN PASSAGE A L'ENERGIE SOLAIRE, UNE SOURCE D'ECONOMIES INEPUISABLES !

IMPORTANT : attention aux sociétés peu scrupuleuses qui vont essayer d'obtenir à tout prix votre signature lors de leur premier rendez-vous en vous faisant peur quant à la diminution de l'octroi des Certificats Verts. Prenez le temps de comparer les devis avec 2 ou 3 sociétés et, surtout, de bien comparer ce qui est comparable en termes de matériel ET de service.

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