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Le photovoltaïque en 2011

02/12/2010

Ce qui change en région Wallonne...jusqu'à preuve du contraire, rien !!!

Réduction d'impôt

Tant qu'aucune décision contraire n'est prise, les mesures précédemment instaurées restent d'application.

Concrètement, les montants de la réduction d'impôt se basent sur une somme non indexée datant de 1996 : dans la circulaire n°Ci.RH.331/605.768 (AFER N° 49/2010) dd 02.07.2010 signée par Monsieur Quintens, directeur de l'administration général de la fiscalité, nous voyons que 40% des investissements TVAC peuvent faire l'objet d'une réduction d'impôt avec un plafond de 2.600 euros par an et par habitation.

Ce montant doit être indexé et sera donc proche de 3.400 euros (sur base d'un index de 2% nous arrivons à 3.500 euros). Si la maison a plus de 5 ans au moment des travaux, le surplus peut être reporté sur plusieurs années afin d'atteindre les 40% du montant de l'investissement (en 2012 et 2013 le plafond restera également à 2.600 euros avant indexation)

Conclusion :
La circulaire de juillet 2010 clarifie le fait que tant qu'aucune décision n'est prise, la réduction d'impôt reste d'application à la même hauteur qu'en 2010. Nous pouvons raisonnablement penser que sans gouvernement pour aller à l'encontre du public et de la circulaire avant 2011, cette réduction d'impôt subsistera...

Certificats verts

Les informations sur ce qui va se passer au niveau des certificats verts en 2011 sont beaucoup plus floues. Néanmoins, tout le secteur photovoltaïque se mobilise afin que les éventuelles modifications se fassent de manière progressive.

Étant donné les politiques d'austérité qui seront bientôt de mise, il est fort probable que, dans les prochains mois, une diminution ait lieu au niveau des certificats verts. Cette diminution pourra prendre la forme d'une réduction de la durée d'octroi des certificats verts (ex: passer d'une période d'octroi de 15 ans à 12 ans) ou d'une réduction du nombre de certificats verts octroyés (ex : de 7CV/MWh à 6 ou 5CV/ MWh).

On retiendra deux choses:

1. La décision de diminution ne se fera ni du jour au lendemain, ni avec effet immédiat.

On notera notamment la procédure théorique à suivre (Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, 30 Novembre 2006, article 15 Quater):

cv.jpg" align="right" style="margin-left:20px;" /> "Tous les deux ans, et chaque fois qu'elle le juge utile, la CWaPE établit à l'attention du Gouvernement un rapport relatif au taux de pénétration de cette filière de production d'électricité verte, des éventuelles avancées technologiques en rapport avec la filière et de la décroissance des coûts d'investissement.
Le cas échéant, et sur la base de ce rapport, le Ministre propose au Gouvernement de diminuer le nombre de certificats verts à octroyer aux installations dont la mise en service n'est pas encore intervenue.

L'arrêté du Gouvernement décidant de diminuer le nombre de certificats verts octroyés ne peut entrer en vigueur moins de trois mois après sa publication au Moniteur belge".
Ce 19 novembre la CWaPE a fait les recommandations ci-dessus (non accepté et non définitif).

2. La diminution se fera progressivement.

La demande du secteur est que la diminution se fasse par étape et non de manière brutale.

Conclusion :
Sauf grosse décision contraire, il n'y aura pas de changements brusques au niveau des certificats verts, il faut néanmoins profiter de la situation actuelle car elle risque de ne pas durer.

TVA à 6%

La TVA à 6% pour les maisons de plus de 5 ans est remise en question. Néanmoins la mesure est prolongée jusqu'au 30 juin 2011.

Par contre, en ce qui concerne les maisons de plus de 15 ans, la TVA restera à 6% après juin 2011.

Conclusion :
Pour les maisons de plus de 5 ans, la TVA reste à 6% jusqu'en juin 2011.

Le prix de l'électricité

Chaque année le prix de l'énergie augmente. Quoi qu'on en pense, l'énergie est aujourd'hui très bon marché et il est clair que cela ne peut pas durer. Vous le remarquerez sur votre facture d'électricité, le prix au kWh d'électricité est en augmentation.

Le photovoltaïque permet donc de se protéger sur le long terme contre ces augmentations de prix qui risquent d'être encore plus conséquentes dans le futur.

Conclusion :
Le photovoltaïque est LA manière de se protéger contre les hausses du prix de l'électricité et ce, à long terme.

L'écologie

La technologie évolue et chaque panneau produit nécessite moins d'énergie à sa production et à son recyclage.

Aujourd'hui, en 3 ans d'utilisation, vos panneaux auront fait économiser assez de CO² pour rembourser la fabrication, l'installation et le recyclage de ceux-ci.

Conclusion :
Bien qu'il s'agisse avant tout d'un investissement d'argent important, le bénéfice que vous en tirerez ne sera pas uniquement financier ; vous serez également devenu acteur de l'évolution vers un mode de vie plus propre et plus respectueux de l'environnement.

Chez Energreen...

Nous voulons toujours vous proposer le meilleur : tant au niveau des produits et de leur installation, qu'au niveau du suivi administratif et des réponses à vos questions et ce avec le meilleur rapport qualité/prix.