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Energreen
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Société de services, nous vous offrons des informations pertinentes sur l’actualité photovoltaïque et les énergies renouvelables ; car Energreen, c'est aussi l'énergie de s'informer ! 


Avenir de la réduction d'impôt

01/12/2011

Vous n'êtes pas sans savoir que le budget 2012 et la réforme de l'état amènent des changements importants pour notre pays.

» Suivre la mise à jour du 07-12-2011
» Suivre la mise à jour du 22-12-2011
» Suivre la mise à jour du 27-12-2011

Le secteur du photovoltaïque n'est pas exclu de ce phénomène et sera probablement touché par le biais de la suppression de la réduction d'impôt. L'État Fédéral ayant, à priori, pour projet de transférer cette compétence aux Régions.

Pas de panique !

Sachez qu'Energreen, l'ensemble de la concurrence et tous les acteurs du photovoltaïque en général se mobilisent pour :

  • Récolter un maximum d'informations claires et précises afin de pouvoir vous les communiquer dans les plus brefs délais ;
  • Protéger au maximum les clients ayant déjà signés un contrat pour une installation photovoltaïque ;
  • Faire en sorte que le transfert de compétence de l'État Fédéral vers les Régions se fassent le plus rapidement et le plus efficacement possible.

Aujourd'hui, nous pouvons vous donner les informations suivantes tirées du site EF4 et de la presse:

« Nous avons appris avec étonnement ce matin la suppression de la réduction d'impôt, un levier important dans l'utilisation rationnelle de l'énergie et le développement des énergies vertes (dont les installations de panneaux photovoltaïques).

Cette annonce ne fait pas encore l'objet d'un document officiel. Au vu du nombre d'appels, il nous semblait important de diffuser les informations en notre possession (sous réserve de confirmation, car rien n'est confirmé !).

Il s'agit de compétences qui seraient transférées aux Régions. Les Régions devront assumer les dépenses relatives aux réductions d'impôt.

Qu'est-ce qui continuerait à exister ?

Les dépenses faites en 2011, conformément aux conditions actuelles, peuvent jouir de la réduction d'impôt pour la déclaration 2012 (revenus 2011).

La réduction d'impôt resterait assurée pour les dépenses payées en 2012 si elles portent sur des contrats conclus avant le 28 novembre 2011. Par ailleurs, les personnes qui auront opté pour un report des dépenses sur trois ans, continueront à bénéficier de la réduction d'impôt.

Qu'est-ce qui serait supprimé ?

Les dépenses pour l'installation de panneaux photovoltaïques ne peuvent plus bénéficier à partir de 2012 (donc déclaration 2013) de la réduction d'impôt. »

La seule source officielle que nous pouvons vous donner est celle du Service Public Fédéral Finance à l'adresse suivante :

http://www.minfin.fgov.be/portail2/fr/current/spokesperson-11-11-30.htm

Enfin, vous êtes très nombreux à poser la question suivante : Faut-il oui ou non payer l'entièreté de son installation avant fin 2011 afin de bénéficier de la réduction d'impôt complète ?

Nous ne pouvons, à l'heure actuelle, vous donner de réponse fiable à ce sujet vu le caractère non-officiel des informations. Cette news sera mise à jour au fur et à mesure que les informations sur ce sujet se préciseront.

Nous tenons à rassurer notre clientèle sur le fait que nous faisons tout pour être au courant le plus rapidement possible des changements effectifs et que nous vous contacterons par mail et/ou téléphone si il devait y avoir certaines choses à régler encore cette année.

Enfin, soyez rassuré :

Quoi qu'il en soit le photovoltaïque restera rentable à l'aide des certificats verts et des économies d'énergies. Mais surtout il reste plus que jamais une solution écologique qui vous permet d'être producteur de votre propre énergie électrique.

Mise à jour du 07/12

Voici le communiqué de la plate-forme RBF-PVQual de ce 07/12/2011 qui est soumis à confirmation par des textes officiels ! Les informations ci-dessous sont communes à tous les installateurs photovoltaïques et constituent les seules informations que nous sommes en mesure de communiquer moyennant toutes les réserves qu'il faut :

« Voici néanmoins ce que l'on peut dire aujourd'hui :

Si le contrat photovoltaïque est signé avant le 28/11, deux cas de figures :

  • Paiement avant le 31/12/2011 : réduction d'impôt de 40 % et possibilité de reporter.
  • Paiement en 2012 : réduction d'impôt de 40 % (et possibilité de reporter (à confirmer))

Si le contrat photovoltaïque est signé après le 28/11, deux cas de figures :

  • Paiement avant le 31/12/2011 : réduction d'impôt de 40 % et possibilité de reporter
  • Paiement en 2012 : pas de réduction d'impôt.

D'autre part, vous trouverez ci-joint le communiqué de presse de la plateforme RBF sur le sujet : http://www.energyplatform.eu/fr/accueil.html

Ce communiqué est l'émanation de la position définie par le Comité de filière que vous avez élu en novembre dernier. »

Mise à jour du 22/12

Un projet de loi a été émis. Comme son nom l'indique il s'agit bien d'un projet qui est encore soumis à modification.

Cliquez-ici pour accéder au projet de loi.

Mise à jour du 27/12

Le texte de loi annonçant les dernières mesures en matière de réduction d'impôt a été adopté par les commissions. Vous trouverez plus d'information sur :

http://www.senate.be/www/?MIval=/index_senate&MENUID=21310&LANG=fr

Il y paraît que (communication RBF) les contrats signés avant le 28/11 donnent droit à la réduction d'impôt et à la reportabilité, que l'investissement soit payé en 2011 ou en 2012.

Si le contrat est signé après le 28/11 et payé en 2012 : pas de réduction d'impôt sur la partie payée en 2012.