FAQ

La durée d’octroi des Certificats Verts dépend de votre régime d’octroi, c’est-à-dire de la date à laquelle vous avez signé votre devis. En Wallonie, le régime d’octroi des CV a pris fin le 01/04/2013. La durée d’octroi des Certificats Verts de ce régime était de 10 ans.

À Bruxelles, où le régime des Certificats Verts demeure, la durée d’octroi est également de 10 ans.

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